Conférence mondiale sur la diversité biologique: stopper les pertes d’ici 2010

Berne, 09.05.2008 - La 9ème Conférence des Parties à la convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP9) se tiendra du 19 au 30 mai à Bonn. Elle examinera en particulier les mesures prises dans l’agriculture et les forêts. La délégation suisse s’engagera pour la poursuite de l’objectif fixé au niveau international: stopper les pertes de la biodiversité d’ici 2010. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera au segment ministériel de la conférence.

La convention des Nations Unies sur la diversité biologique est le plus important accord environnemental international avec la convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle a été mise sur pied en 1992 afin d'assurer la conservation de la diversité biologique, son exploitation durable, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de leur exploitation. (voir fiche 1).

Lors de la conférence de Bonn, les Etats poursuivront l'examen des mesures mises en place pour atteindre l'objectif fixé lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002: stopper les pertes en diversité biologique d'ici 2010.

Les Etats examineront en particulier :

la mise en œuvre au niveau national et international du programme de la convention visant à promouvoir une agriculture et une gestion durables des espèces et des milieux naturels. La question de la promotion des carburants biogènes figure également à l'agenda. La Suisse plaidera pour la mise sur pied d'un cadre international afin d'harmoniser les initiatives nationales. Elle présentera sa législation. La Suisse fait œuvre de pionnier dans ce domaine puisqu'elle est le premier Etat à introduire, à partir du 1er juillet 2008, des critères écologiques et sociaux pour la promotion des carburants biogènes (voir fiche 2).
la mise en œuvre au niveau national et international du programme de la convention sur la diversité biologique des forêts. Les forêts tropicales en particulier sont l'un des réservoirs les plus importants de la biodiversité. La Suisse s'engagera pour une gestion durable de la biodiversité forestière. Elle soutiendra l'objectif à moyen terne de mise sous protection de 10% des surfaces forestières
les synergies entre politique climatique et conservation des écosystèmes. La Suisse soutient cette approche, des synergies peuvent être trouvées par exemple dans le domaine des forêts qui ne sont pas seulement des réservoirs de la biodiversité mais également, lorsqu'elles sont en croissance, un moyen de stocker de grandes quantités de CO2.
la préservation des zones naturelles et des écosystèmes au niveau mondial. La Suisse soutiendra le programme sur les aires protégées, une contribution capitale à l'objectif de 2010. La conservation des espèces passe par le maintien d'habitats de bonne qualité, suffisamment étendus et reliés à d'autres zones naturelles protégées.
l'établissement d'un régime international pour garantir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de leur exploitation. Les pays en développement qui possèdent une très grande biodiversité défendent un système contraignant rigoureux. Les pays industrialisés, dont la Suisse, plaident pour un système qui s'appuie sur les instruments déjà existants qui garantissent l'accès aux ressources. La Suisse a par ailleurs inscrit dans la loi sur les brevets d'invention l'obligation de déclarer l'indication de la source des ressources génétiques ainsi que celle du savoir traditionnel relatif auxquelles le requérant du brevet a eu accès.

Segment ministériel du 28 au 30 mai

La délégation suisse, composée de représentants de l'OFEV, de l'OFAG, du seco et du DFAE sera conduite par M. Thomas Kolly, chef de la division Affaires internationales de l'OFEV. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger devrait participer au segment ministériel qui se tiendra du 28 au 30 mai. Les ministres s'exprimeront en particulier sur les aires protégées et le soutien des pays industrialisés à l'établissement d'aires protégées dans les pays en développement. La mise en place d'un système international visant à garantir l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices, la gestion durable des forêts et de la diversité agricole seront également débattues.

Avant la conférence sur la diversité biologique se tiendra du 12 au 16 mai également à Bonn la 4ème Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Ce protocole est une annexe de la convention (voir encadré ci-dessous).

ENCADRÉ
4ème Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Bonn, 12-16 mai)

Avant la COP9, aura lieu à Bonn la 4ème Réunion des Parties au Protocole de Cartagena (COP-MOP 4). Ce Protocole a été signé dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et vise à prévenir les risques lors d'exportations d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Cette quatrième réunion des Parties sera l'occasion de faire un premier bilan de la mise en œuvre internationale du Protocole, un peu moins de cinq ans après sa ratification (sept. 2003). Les principaux thèmes examinés par la COP-MOP 4 porteront sur la documentation accompagnant les mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animales, le fonctionnement et les activités du centre d'échange d'information pour la prévention des risques biotechnologiques, l'évaluation et la gestion des risques, avec un accent particulier mis sur les questions juridiques liées à la responsabilité civile et la réparation, ainsi que le respect des obligations concernant spécifiquement les organismes génétiquement modifiés.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Thomas Kolly, chef de la délégation de négociation, division Affaires internationales, OFEV, 031 322 93 23 et 079 828 48 45
M. Robert Lamb, chef suppléant de la délégation de négociation, section Conventions de Rio, Division Affaires internationales, OFEV, 079 593 28 45