Accord de protection des investissements entre la Suisse et le Turkménistan
Berne, 27.05.2008 - Le ministre de l'économie et du développement du Turkménistan, Gurbanmyrat Gurbanmyradow, et l'Ambassadeur Christian Meuwly, ont signé le 15 mai 2008 à Achkhabad un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et le Turkménistan.
Les principales dispositions de l’accord concernent le traitement des investissements étrangers par l'Etat hôte, le transfert du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.
Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Turkménistan de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d’œuvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux étrangers. Le nouveau texte conventionnel s'inscrit dans la ligne des efforts déployés par le Turkménistan pour attirer les investissements étrangers. En ce qui concerne la Suisse, il vient également renforcer son réseau d'accords bilatéraux de protection des investissements, qui compte près de 120 pays.
Au sein des institutions financières internationales, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Turkménistan appartient au groupe de vote de la Suisse.
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Lukas Siegenthaler, chef du Secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales, tél. +41 (0)31 324 08 54
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Secrétariat d'Etat à l'économie
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