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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Admission des aéronefs: le droit suisse s’aligne sur les normes européennes
Berne, 18.06.2008 - La Suisse s’aligne sur les normes de l’UE en matière d’admission des aéronefs à la circulation. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une modification de l’ordonnance sur l’aviation en ce sens. Simultanément, cinq ordonnances du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et une ordonnance de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), qui règlent les détails techniques, ont également été modifiées. Ces modifications résultent de la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
La Suisse prend part depuis le 1er décembre 2006 à l'AESA. A ce titre, elle a en repris la réglementation. D'application directe en Suisse, cette dernière porte sur la procédure d'admission à la circulation et la navigabilité des aéronefs. Les normes visent à garantir que les aéronefs soient en état de vol et remplissent toutes les conditions de sécurité.
La décision du Conseil fédéral aligne le droit suisse sur les normes de l'AESA et garantit qu'aucune divergence ne subsiste entre l'acquis communautaire et la législation suisse. Ces modifications ne changent rien pour l'industrie aéronautique, puisque les normes de l'AESA s'appliquent déjà. Par contre, les aéronefs ne sont pas tous soumis aux réglementations de l'AESA. C'est le cas des aéronefs historiques ou des appareils exploités à des fins scientifiques ou militaires qui, faute de règlement de l'AESA, relèvent toujours du droit suisse.
Auteur:
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr