Budget 2009: le Conseil fédéral habilite le DDPS à demander des crédits d'engagement pour 1,071 milliard de francs
Berne, 25.06.2008 - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à solliciter, avec le budget 2008, des crédits d'engagement pour un montant total de 1,071 milliard de francs dans les domaines du matériel de remplacement et de la maintenance, de la munition d'instruction et de la gestion des munitions, de la préparation des acquisitions ainsi que dans ceux des besoins en armement et en renouvellement. Ces crédits doivent permettre de garantir la base matérielle de l'armée.
Budget du matériel de remplacement et de maintenance (MRM)
Le MRM concerne le crédit consacré à l'acquisition de matériel de remplacement, à la maintenance, ainsi qu'à la gestion technique et logistique des systèmes relatifs au matériel d'armée et au matériel spécial. Le Conseil fédéral a approuvé un crédit de 495,3 millions de francs à cet effet, à savoir environ 15,3 % de plus que l'année passée. L'essentiel de ce crédit sera consacré aux postes de la défense aérienne et des transports aériens, avec 215,6 millions de francs, ainsi qu'à celui de la conduite, avec 117,7 millions de francs. En ce qui concerne la défense aérienne, il s'agit de garantir la disponibilité opérationnelle des avions à réaction Tiger et F/A-18, des hélicoptères Alouette III et Eurocopter 635/135, des hélicoptères de transport TH-89 et TH-98, des avions d'écolage PC-6, PC-7 et PC-9, du système de drones d'exploration 95 ainsi que du système de défense contre avions Rapier.
Des exigences élevées du point de vue des performances relatives à l'instruction et des engagements ainsi que la complexification des technologies, auxquelles vient s'ajouter la mise en œuvre des mesures de réduction du personnel de la Base logistique de l'armée (BLA), occasionnent une augmentation croissante des dépenses d'exploitation et, par conséquent, des besoins financiers.
Budget des munitions d'instruction (BMI)
Ce crédit est utilisé pour renouveler les munitions tirées pour l'instruction dans les écoles et dans les cours, pour gérer des stocks de munitions dans le cadre des concepts de munitions spécifiques aux différentes armes ainsi que pour la liquidation et la mise hors service de matériel d'armée. Le montant accordé, de 142,2 millions de francs, dépasse de 4,9 millions de francs, à savoir juste 3,6 %, le crédit de l'année passée.
Etudes de projets, essais et préparatifs d'achat (EEP)
La plus grande partie des crédits accordés au titre des EEP 2009 sont constitués de crédits de projets. Ils sont consacrés a amener les projets d'armement qui seront engagés dans l'armée suisse au stade d'avancement correspondant à l'acquisition. Par ailleurs, ces crédits sont également utilisés pour des examens techniques et des enquêtes préalables dans les domaines logistiques, sécuritaires, environnementaux, etc., qui concernent l'armée. Avec 130,0 millions de francs, le crédit d'engagement demandé pour de nouveaux projets et pour des crédits complémentaires est inférieur de 195,9 millions de francs à celui de l'année passée. Cette réduction des besoins est due, d'une part, aux positions relatives à la charge
de base des EEP, qui ne sont alimentées que tous les quatre ans et, d'autre part, au transfert de 30 millions de francs de crédits budgétaires avec incidence sur les finances aux crédits d'engagement adoptés en faveur du budget MRM.
Equipement personnel et matériel à renouveler (BER)
Le budget BER porte sur des crédits d'acquisition destinés au maintien de la disponibilité opérationnelle matérielle de l'armée, y compris l'instruction. Le montant du crédit d'engagement demandé au titre du BER est inférieur, avec 303,48 millions de francs, de 90 millions de francs, soit près de 23 %, à celui de l'année précédente Cette diminution résulte également du transfert en faveur du MRM et de la capacité de financement à moyen terme du BER qui y est liée. Dans le domaine de l'armement, il s'agit de réduire le retard en matière de conduite et de renseignement, d'équiper la troupe de manière moderne en vue des engagements probables tout en ne négligeant pas le cas peu probable d'une agression militaire. C'est ainsi que 41 % du montant du crédit d'engagement sera consacré à l'aide au commandement, 23 % pour d'autres groupes de matériels (p. ex. matériel d'infanterie, de génie, de sauvetage, sanitaire et de vol), 7 % au matériel de ravitaillement et de transport et 15 % pour l'instruction. L'équipement personnel en absorbera environ 14 %.
Le BER 2009 comprend environ 7,574 millions de francs pour l'achat d'un avion passagers Beechcraft 1900 D pour le service de transport de la Confédération (STAC). Après le retrait du service de l'avion passagers Lear Jet du STAC à la fin de 2006, certains transports de passagers de moindre envergure (non VIP) n'ont plus pu être effectués de manière efficace. C'est pourquoi il est recouru à la location de l'avion Beechcraft 1900 D depuis le 15 février 2007. Son propriétaire a actuellement fait savoir qu'il allait vendre cet aéronef. Comme il a entièrement fait ses preuves auprès du STAC, cet avion va être acheté. Le Conseil fédéral a donné, le 6 juin 2008, un avis positif au sujet de l'achat d'un business-jet. Les deux acquisitions n'ont pas de lien direct; il s'agit en l'occurrence de deux acquisitions différentes répondant chacune à un objectif particulier.
Le BER porte également sur 10 millions de francs pour la quatrième tranche Logistique@D. Le projet Logistique@D permet de garantir une plateforme informatique optimisée pour la conduite de la logistique de l'armée suisse. Les restructurations du personnel déjà entreprises et à venir dans le domaine de la logistique de l'armée exigent, à un niveau de besoins en prestations égal, une automatisation des procédures et une adaptation à grande échelle aux standards usuels en matière de technique d'information et de communication de la branche. La quatrième tranche devra permettre la poursuite du modèle de processus de la logistique et d'en financer la réalisation, la migration de données ainsi que l'introduction à la plate-forme informatique.
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