Nouvelles directives de l'OFCOM sur la publicité et le parrainage

Biel-Bienne, 01.07.2008 - L'Office fédéral de la communication (OFCOM) actualise ses directives sur la publicité et le parrainage. Publiées sur l'internet, celles-ci expliquent la manière dont l'OFCOM traite les questions de publicité et de parrainage. Elles s'adressent aux spécialistes de la radio et de la télévision, pour lesquels elles constituent un outil de travail au quotidien.

L'OFCOM a actualisé sa pratique en matière de publicité et de parrainage, en s'appuyant notamment sur les expériences réalisées depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) et de l'ordonnance y relative (ORTV). Ces nouvelles directives remplacent celles de 1999, dont certains points avaient déjà été adaptés à la nouvelle législation en 2007.

Les directives sont conçues comme un outil de travail destiné aux spécialistes de la publicité et du parrainage dans le domaine de la radio et de la télévision. Elles ne forment pas un nouveau droit, mais précisent certaines notions juridiques et certaines dispositions légales, tout en indiquant comment l'OFCOM prendra dorénavant ses décisions au sujet de questions spécifiques. L'office entend ainsi créer les conditions nécessaires à une application prévisible et équitable des dispositions légales.

Les règles concernant le parrainage d'émissions de très courte durée ont par exemple été précisées et en partie nouvellement définies. Il en va de même pour le parrainage en cas de coproduction avec des tiers et les conditions relatives à la déclaration du placement de produits.

Les directives réglementent désormais aussi la publicité, par exemple les questions liées à la durée maximale de publicité autorisée, au placement des interruptions publicitaires et aux contenus publicitaires sensibles, comme les boissons alcoolisées ou les médicaments.

Les directives seront actualisées chaque année.

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