L’armée adapte les directives concernant le service de garde - Introduction du spray irritant

Berne, 06.10.2008 - Le spray irritant sera introduit à une large échelle afin d’augmenter les possibilités d’action des militaires durant le service de garde. Une nouvelle option non létale vient ainsi compléter l’éventail des moyens modérés de recours à la force. Pour des raisons de sécurité, le service de garde sera assuré avec une arme non chargée jusqu’à ce que l’enquête relative aux départs de coups involontaires soit terminée.

Afin de pouvoir réagir de manière proportionnelle lors du service de garde, les militaires doivent disposer d’alternatives au niveau du recours à la force et de l’usage de moyens de contrainte. La troupe sera par conséquent instruite à l’utilisation du spray irritant 2000 (RSG) avec lequel l’armée a déjà fait des expériences positives. Ce spray faisait par exemple partie de l’équipement lors de l’engagement de la troupe au profit du championnat d’Europe de football EURO 2008. Le RSG 2000 est facile à utiliser et le produit irritant ne cause pas de blessures permanentes.

Au cours des neuf premiers mois de cette année, huit départs de coups involontaires lors du service de garde ont été enregistrés à l’armée. Personne n’a été gravement blessé par ces tirs involontaires. La sécurité des militaires est au centre de toutes les préoccupations du commandement de l’armée. Suite à une analyse minutieuse des risques, le divisionnaire Peter Stutz, chef de l’Etat-major de conduite de l’armée, a ordonné que le service de garde soit assuré dès à présent avec une arme non chargée. Les incidents qui sont intervenus dernièrement seront examinés en détail. Cette mesure est introduite d’entente avec le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, et le divisionnaire André Blattmann, chef de l’Armée ad interim.

Une plus grande marge de manœuvre
Le service de garde avec arme chargée a été défini dans le cadre du remaniement des directives concernant le service de garde au début de l’année 2008. Parallèlement, la marge de manœuvre des commandants de troupe a été élargie et ceux-ci peuvent désormais fixer le déroulement du service de garde en fonction de la situation et des circonstances. Le complément actuel aux directives concernant le service de garde, qui précise que le service de garde doit généralement être exécuté avec l’arme non chargée jusqu’à nouvel ordre (magasin plein introduit dans l’arme, mais sans mouvement de charge), offre une marge de manœuvre au commandant. Cela signifie qu’il peut ordonner un service de garde avec arme chargée en fonction de l’évaluation de la situation sur place.

L’armée a évalué les prestations de plus de 300 formations au cours du premier semestre 2008. Les résultats démontrent que les soldats de la milice font preuve d’une grande sensibilité et de professionnalisme lors du service de garde. Environ la moitié des services de garde ont été effectués avec l’arme ; dans 30 pour cent des cas environ, le service de garde s’est déroulé avec l’arme chargée et avec l’arme non chargée dans 22 pour cent des cas.


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