Prévoyance professionnelle: taux d’intérêt minimal abaissé à 2%
Berne, 22.10.2008 - Le Conseil fédéral a décidé de faire passer le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle de 2,75 % à 2 %. Le nouveau taux sera appliqué dès le 1er janvier 2009. Cette adaptation répond à l’évolution défavorable des marchés financiers et à leur volatilité actuelle.
Selon la loi, lors de la fixation du taux d’intérêt minimal, le Conseil fédéral doit tenir compte avant tout du rendement des obligations de la Confédération, ainsi que de celui des actions, des obligations et de l’immobilier. La valeur de référence prise pour fixer le taux est, comme les années passées, la moyenne mobile à long terme des obligations à sept ans de la Confédération. Elle est actuellement de 2,48 %. Alors que des rendements positifs sont prévisibles pour les obligations et l’immobilier, des pertes importantes ont été enregistrées sur les cours des actions. Dans l’ensemble, les portefeuilles des institutions de prévoyance ont évolué négativement. Le Conseil fédéral est donc d’avis qu’il est justifié de retrancher 0,5 point de la moyenne mobile à long terme des obligations à sept ans de la Confédération. Le taux minimal se situerait ainsi à 2 %. Un taux plus bas n’est pas adéquat, car par le passé, même lorsque la tendance des marchés financiers était à la hausse, le taux avait été fixé avec prudence. Les institutions de prévoyance ont ainsi pu constituer des réserves de fluctuation qui leur permettent de faire face à l’actuelle évolution négative des marchés.
L’abaissement du taux peut être qualifié d’incontournable vu la situation sur les marchés financiers. A titre d’exemple, à la date du 20 octobre, le Swiss Market Index (SMI) avait déjà perdu 26,7 %. Quant à l’indice Pictet LPP 25, constitué à 25 % d’actions et à 75 % d’obligations et utilisé comme indice de référence pour les portefeuilles des caisses de pension, il avait perdu 9,62 %. En 2007 également, il avait présenté un rendement, insatisfaisant, de 0,94 %. L’immobilier suisse, en revanche, s’est développé positivement en 2007, mais son pourcentage d'à peine 13 % ne suffit pas pour compenser les baisses. Cette année, il est donc à prévoir que les portefeuilles de la plupart des institutions de prévoyance auront évolué négativement.
Lors de sa séance, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle a elle aussi proposé à la majorité un taux minimal de 2 %. Les taux proposés par les partenaires sociaux consultés allaient de 1,75 % à 2,25 %. Si les syndicats plaidaient en faveur du 2,25 %, les autres organisations ont fait des propositions diverses.
La loi prévoit que le Conseil fédéral examine le taux d’intérêt minimal au moins tous les deux ans. Selon l’évolution des marchés financiers, il pourrait déjà le réexaminer l’an prochain.
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