Réserves de zones à bâtir surdimensionnées et mal situées

Ittigen, 23.10.2008 - Selon la première statistique des zones à bâtir, établie à l’échelle suisse par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le pays compte actuellement près de 227 000 hectares de zones à bâtir, dont un quart environ n’est pas encore construit. Par ailleurs, une étude montre que ces réserves de zones à bâtir sont surdimensionnées et qu’elles se trouvent rarement là où la future demande est la plus probable. Le maintien de la pratique actuelle mènerait à augmenter encore la zone à bâtir de presque 13 000 hectares (+ 8 %) d’ici à 2030.

Des 227 000 hectares de zones à bâtir que compte la Suisse, qui représentent une surface équivalente à celle des cantons de Saint-Gall et d’Appenzell Rhodes-Extérieures réunis, la moitié environ est constituée de zones d’habitation. En 2007, chaque personne utilisait en moyenne 336 mètres carrés de zone à bâtir. La surface moyenne occupée par habitant est beaucoup plus petite en région urbaine qu’en zone rurale ou touristique. En Valais, par exemple, chaque personne dispose en moyenne de 671 mètres carrés de zone à bâtir, soit près de six fois plus qu’un habitant de Bâle-Ville. C’est un des constats auxquels permet d’aboutir la première Statistique suisse des zones à bâtir, établie par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) en collaboration avec les cantons.

Un quart des zones à bâtir n’est pas construit

Selon la méthode de relevé adoptée, la superficie de la zone à bâtir non construite oscille entre 38 000 et 53 000 hectares (soit 17 à 24 % de la surface de zone à bâtir). Ces réserves pourraient permettre d’accueillir 1,4 à 2,1 millions de personnes supplémentaires, une augmentation supérieure aux prévisions démographiques suisses. La taille des zones à bâtir non construites varie d’une région à l’autre : en général, plus une commune est urbaine, plus la part de ses zones à bâtir non construite est faible. La même relation se retrouve au niveau des cantons : alors que les cantons-villes ne disposent quasiment plus d’aucune réserve en terrain à bâtir, la part de la zone à bâtir non encore construite atteint 25 à 40 pour cent dans les cantons du Valais, de Fribourg ou de Glaris.

Réserves supplémentaires dans la zone construite

Il existe également des réserves considérables dans la partie des zones à bâtir déjà construite. Leur utilisation passe par l’agrandissement de bâtiments existants et par l’exploitation de friches artisanales ou industrielles ou d’anciennes installations militaires ou ferroviaires. L’ARE estime que ces réserves de type « internes », pouvant être exploitées d’ici à 2030, représentent environ 15 000 hectares de zone à bâtir.

Les zones à bâtir sont-elles bien situées?

Le rapport « De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin ? » est le fruit d’une étude récente menée sur mandat de l’ARE, en lien avec la statistique des zones à bâtir. Les auteurs y constatent que la zone à bâtir est actuellement surdimensionnée en Suisse. De plus, les réserves destinées au logement ne sont pas situées, pour la plupart, là où elles seraient nécessaires et ne sont pas suffisamment bien raccordées au réseau de transport public. Alors que de nombreuses régions rurales présentent des réserves nettement supérieures à la demande future, le terrain à bâtir est susceptible de devenir un bien rare dans les villes et les agglomérations. Selon le résultat des calculs modélisés, le maintien de la pratique actuelle mènerait à augmenter encore la zone à bâtir de presque 13 000 hectares d’ici à 2030.

Limiter l’expansion des surfaces urbanisées

L’aménagement du territoire a pour tâche de mettre des surfaces appropriées et suffisamment grandes à la disposition de l’habitat, du commerce, de l’industrie et des transports. Parallèlement, la Constitution fédérale impose une utilisation mesurée du sol. Il appartient à l’aménagement du territoire de prendre des mesures incisives pour limiter le mitage du territoire helvétique. La densification des espaces déjà bâtis en fait notamment partie, comme les prescriptions permettant d’assurer que le terrain à bâtir soit effectivement construit et non « thésaurisé ».

La méthode de la Statistique suisse des zones à bâtir
La «Statistique suisse des zones à bâtir 2007» est la première statistique officielle des zones à bâtir en Suisse. Elle repose sur les géodonnées relatives à la planification des affectations dont disposaient les cantons au 1er janvier 2007. Ces données étant structurées différemment d’un canton à l’autre en raison des législations respectives, il a d’abord fallu les harmoniser. Les divers types de zone de chaque canton ont ainsi été intégrés dans une structure générale uniforme afin de permettre la comparaison des données. Cette harmonisation peut générer certaines différences par rapport aux statistiques cantonales. La mise à jour de la statistique des zones à bâtir est prévue tous les cinq ans.

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Pierre-Alain Rumley
Directeur de l’Office fédéral du développement territorial (ARE)
+41 (0)31 322 40 51

Raffael Hilber
Section Bases, Office fédéral du développement territorial (ARE)
031 322 01 43