Schengen : le Conseil fédéral accorde des postes supplémentaires au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Berne, 08.12.2008 - A sa séance du 5 décembre 2008, le Conseil fédéral a accordé trois postes supplémentaires au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Cette mesure permettra au PFPDT d’assumer les tâches de surveillance qui lui incomberont suite à l’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen.
En raison de l’adhésion de la Suisse à l’accord de Schengen et des nouvelles tâches que le PFPDT devra assumer au niveau du contrôle de l’octroi des visas, de la collaboration avec l’ensemble des services impliqués (en particulier les cantons, les ambassades et les consulats) et de l’examen des demandes émanant des personnes concernées, il est nécessaire d’augmenter les effectifs du PFPDT de trois postes. En prenant cette décision, le Conseil fédéral a suivi une recommandation que le Conseil « Justice et affaires intérieures » de l'Union européenne a émise au printemps dernier après avoir examiné si la Suisse remplissait toutes les conditions requises en vue de l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen.
Le Conseil fédéral a en outre chargé le DFJP d’examiner, en collaboration avec la ChF et le DFF, par quelles autres mesures institutionnelles et administratives l’indépendance du PFPDT pourrait être renforcée.
Adresse pour l'envoi de questions
Hanspeter Thür, PFPDT, 031 324 94 10
Auteur
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
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