Politique européenne de la Suisse : Rencontre entre Confédération et cantons
Berne, 11.12.2008 - Les cheffes des trois Départements fédéraux des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, de l’économie, Doris Leuthard, et de justice et police, Eveline Widmer-Schlumpf ont rencontré une délégation de la Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC) à Berne, ce jeudi 11 décembre 2008. Cantons et Confédération se sont entendus sur le fait que la Suisse doit poursuivre la politique d’intérêts active qu’elle mène depuis des années avec l’Union européenne. A l’heure actuelle, la priorité va à la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes, objet qui sera soumis en votation le 8 février prochain. S’il dit oui à cet accord, le peuple suisse consolide du même coup tout le paquet des Bilatérales I.
Pour mener une politique européenne claire et cohérente, il est important que Confédération et cantons aient la même approche et parlent d'une seule voix. Lors de la rencontre, les trois conseillères fédérales ont réaffirmé les lignes directrices de la politique européenne suivie par la Suisse. Pour le Conseil fédéral et pour les Cantons, la priorité va, à l'heure actuelle, à la consolidation de tous les accords existants, à commencer par la libre circulation des personnes, condition pour maintenir le paquet des Accords bilatéraux I.
Les délégations du Conseil fédéral et de la CdC ont aussi abordé d'autres points de politique européenne, comme la controverse sur les régimes fiscaux ou la question institutionnelle de l'adaptation des accords bilatéraux aux développements de la législation de l'UE. Cantons et Confédération sont d'accords pour affirmer que les questions fiscales cantonales ne peuvent pas faire l'objet de négociation avec l'UE et qu'un automatisme dans la reprise de l'acquis n'est pas acceptable pour un État tiers souverain.
Adresse pour l'envoi de questions
Adrian Sollberger, Bureau de l’Intégration DFAE/DFE, tél. 031 322 26 40
Roland Mayer, Conférence des Gouvernements cantonaux, Chef du Service des affaires exterieures, tél. 031 320 30 12
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Département fédéral des affaires étrangères
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