Réunion du Comité mixte de l’accord sur les transports terrestres Suisse-UE

Berne, 12.12.2008 - Vendredi, le Comité des transports terrestres Suisse-UE (Comité mixte) s’est réuni pour la quatorzième fois à Berne. Les deux délégations ont adopté le premier rapport dressé par le nouvel observatoire du trafic marchandises routier et ferroviaire en zone alpine.

L’accord sur les transports terrestres (art. 45) entre l’UE et la Suisse prévoit l’institution d’un observatoire permanent du trafic marchandises routier et ferroviaire ainsi que du trafic combiné rail/route dans toute la zone alpine (entre Ventimiglia en Italie et Wechsel en Autriche). La tâche de cet observatoire est de rassembler régulièrement des données sur l’évolution du trafic et les causes de cette évolution.

Des indicateurs propres ont été élaborés pour interpréter ces données (p. ex. évaluation de la qualité de l’offre du trafic ferroviaire à travers les Alpes et comparaisons des coûts entre les trafics routier et ferroviaire). A l’aide de ces informations, les Etats concernés pourront préparer, si nécessaire, en commun ou séparément, des mesures de politique des transports propres ou communes. Le groupe de travail instauré par le Comité mixte a mandaté un consortium d’entreprises suisses, françaises et autrichiennes pour élaborer le rapport en question. Celui-ci contient les données pour l’année 2007.

La réunion a servi à échanger des informations entre les deux parties. La Suisse a informé la délégation européenne de l’avancement des travaux de la NLFA ainsi que de la suite de l’adaptation du droit suisse aux «acquis communautaires» (droit européen) pertinents pour l’accord. Il s’agit notamment de proposer au Parlement les paquets dits ferroviaires (paquets partiels de la réforme des chemins de fer 2) au cours du deuxième semestre de 2009.

Le Comité mixte Suisse-UE s’est réuni à Berne pour la quatorzième fois le 12 décembre 2008. La délégation suisse était dirigée par Max Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT). La délégation européenne était dirigée par Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des transports terrestres au sein de la Direction générale Transports et énergie de la Commission CE.

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