Travailleurs temporaires protégés par les mesures d’accompagnement

Berne, 18.12.2008 - Le travail temporaire a pris de l’ampleur de 1990 à 2006, passant de 0,7% à 1,9% du travail salarié. La loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services assure la protection des travailleurs temporaires. En outre, l’augmentation des contrôles dans le cadre des mesures d’accompagnement garantit que les conditions de travail et de salaire sont respectées. Tel est en résumé ce qu’établit un rapport du SECO sur la situation dans la branche de la location de services.

D’après le rapport sur la situation actuelle dans le domaine de la location de services, la part de l’emploi représenté en Suisse par cette dernière est passée de 0,7% à 1,9% de 1990 à 2006. Cette progression se fait particulièrement sentir dans l’industrie et dans la construction. Ramenée au volume total de l’emploi, cette part reste néanmoins faible. On constate la même tendance au développement du travail temporaire dans le reste de l’Europe. La cause principale est vraisemblablement le besoin croissant en main d’œuvre mobilisable de manière flexible, besoin auquel la location de services répond bien. On n’observe néanmoins pas en Suisse de tendance générale à la mise en place d’emplois à durée déterminée. On ne peut donc pas dire que la location de services vient se substituer systématiquement à des emplois ordinaires.

L’introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE a favorisé la croissance de la location de services à partir de 2002. Les mesures d’accompagnement répondent aux risques qui en découlent pour le marché du travail indigène. Les entreprises de location de services sont soumises à des contrôles plus fréquents que précédemment, dans le but d’assurer le respect des conventions collectives de travail dont le champ d’application a été étendu (CCT étendues).

L’examen des dispositions de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) révèle que la protection des travailleurs peut être assurée de manière satisfaisante. Cette dernière ne dépend toutefois pas seulement du libellé de la loi mais également de son exécution effective. C’est pourquoi il est prévu de procéder par voie de directives à des adaptations partielles de l’exécution de la loi. Il s’agira par exemple de garantir que les entreprises de location de services apportent la preuve de l’existence d’une assurance-accidents lors de l’octroi d’une autorisation ou encore que les commissions paritaires signalent aux autorités cantonales les infractions graves aux CCT étendues.

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