Objets de la votation populaire du 27 septembre 2009
Berne, 25.03.2009 -
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les deux objets suivants à la votation populaire du 27 septembre 2009:
- l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA et
- l'arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale.
La votation sur le financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire de la TVA était initialement prévue pour le 17 mai. Le Conseil fédéral a motivé le report de la votation au 27 septembre par le fait que, vu le fléchissement conjoncturel et la précarité de la situation économique, des doutes quant à l'opportunité de la tenue d'un scrutin en mai s'étaient fait jour tant au Parlement que dans l'opinion publique. Il a donc conclu à la nécessité de reporter cette votation. Il assure que l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral en question prévue pour le 1er janvier 2010 pourra être maintenue en cas d'acceptation de l'objet en votation populaire.
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