Genève accueille deux conférences sur les produits chimiques

Berne, 30.04.2009 - L’ajout de nouvelles substances à la liste des produits interdits fera l’objet d’un débat lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), qui aura lieu du 4 au 8 mai 2009 à Genève. La mise en œuvre d’une stratégie globale concernant les produits chimiques sera quant à elle l’objectif central de la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, qui se tiendra à Genève du 11 au 15 mai 2009.

Deux conférences centrales sur la gestion des produits chimiques et des déchets auront lieu à Genève en mai 2009: la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm de l'ONU sur les polluants organiques persistants (POP) et la deuxième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. Lors de sa séance du 22 avril 2009, le Conseil fédéral a défini le mandat de la délégation suisse.

Quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm

Les thèmes suivants seront traités dans le cadre de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (voir encadré)

  • Inscription de nouvelles substances: la Suisse se prononcera en faveur de l'interdiction de neuf nouvelles substances, à inscrire sur la liste des POP concernés par la Convention. Ces substances sont très persistantes dans l'environnement et sont transportées sur de longues distances, si bien que leur présence peut être détectée très loin de leur lieu d'utilisation, p. ex. jusqu'en Arctique. Elles pénètrent dans les organismes et souvent, atteignent via la chaîne alimentaire des espèces menacées d'extinction, et finalement l'homme. Ces substances sont nocives pour les animaux comme pour l'homme: elles ont des répercussions sur le système hormonal, entraînent des malformations de l'embryon ou nuisent aux organismes aquatiques comme les crustacés et les poissons. Il s'agit plus précisément des sulfonates de perfluorooctanes (SFPO) et de ses précurseurs, un groupe de substances largement utilisé pour la production de semi-conducteurs, la galvanoplastie, les mousses carboniques, la fabrication de papier, la protection contre les taches pour les textiles et les meubles, et les insecticides. Le pentabromodiphényléther et l'octabromodiphényléther, agents ignifuges dits bromés, ainsi que certains médicaments et pesticides comme le lindane doivent également figurer sur cette liste;
     
  • Budget et programme de travail 2010/2011: la délégation suisse s'engagera en faveur d'un budget adapté qui permette au secrétariat de poursuivre efficacement et sans redondance ses activités, soit l'organisation des rencontres de la Conférence des Parties, l'aide administrative des pays en développement et des pays émergents à mettre en œuvre la Convention et l'exploitation dans le même temps des synergies avec les autres conventions.
     
    La Suisse proposera également que des sanctions soient appliquées aux pays qui n'apportent pas leur contribution à la Convention. Elle l'a déjà fait avec succès dans le cadre de la Convention de Bâle et de la Convention PIC de Rotterdam;
     
  • Synergies avec les autres conventions sur la gestion des produits chimiques et des déchets: la Suisse a proposé des mesures pour utiliser les synergies dans le régime international des produits chimiques. C'est pourquoi elle se prononcera en faveur de l'adoption des dispositions déjà définies pour la Convention de Bâle et la Convention PIC;
     
  • Evaluation des besoins des pays en développement et des pays émergents: dans le cadre de l'évaluation des besoins des pays en développement et des pays émergents, la Suisse veillera à ce que ne soient reconnues que les exigences en rapport direct avec la mise en œuvre de la Convention (p.ex. la réduction/l'élimination des émissions des POP dans l'environnement) et non les besoins indirects (p.ex. les indemnités de chômage pour les employés des entreprises qui arrêtent la production de POP).

Deuxième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM 2)

Lors de la deuxième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (voir encadré), les thèmes suivants seront au centre des débats:

  • Financement de la mise en œuvre d'une stratégie de gestion des produits chimiques: la Suisse s'engagera pour assurer un financement équilibré et durable de la stratégie globale de gestion des produits chimiques (SAICM, Strategic Approach to International Chemicals Management, Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques). Elle poursuivra à cet effet l'approche qu'elle a déjà développée jusqu'ici:
     
    o les activités qui relèvent principalement de l'intérêt du pays, p.ex. établir la gestion durable des produits chimiques et des déchets comme priorité nationale, doivent être financées à travers la collaboration classique au développement;
     
    o les activités qui relèvent du domaine de compétence d'organisations internationales existantes, p. ex. promouvoir la mise en œuvre des programmes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) par des mesures de protection du travail à l'échelle nationale, doivent être financées par ces organisations;
     
    o les activités qui sont bénéfiques à l'environnement mondial, p. ex. appliquer des mesures immédiates qui réduisent le risque global pour l'environnement et la santé dû au mercure, doivent être financées par le fonds pour l'environnement mondial (FEM);
     
  • adaptation du plan global d'action: la Suisse s'engagera à compléter le plan d'action du SAICM en prenant des mesures dans le domaine des nanotechnologies.

Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement OFEV, représentera la Suisse lors des sessions ministérielles des deux conférences. Lors des débats sur le financement du SAICM, organisées dans le cadre de la deuxième Conférence internationale sur la gestion des produits, il représentera les intérêts de la Suisse en tant que membre du groupe de discussion.

ENCADRÉ:

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte désormais 162 parties. La Suisse a ratifié la Convention le 30 juillet 2003. Cet accord a pour but d'introduire au niveau mondial des mesures de prévention et de réduction de la pollution environnementale due aux polluants organiques persistants. Pour le moment, elle contient entre autres des interdictions et des limitations de production, d'utilisation, d'importation et d'exportation pour 10 substances.

La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques est l'organe de décision de la stratégie de gestion des produits chimiques SAICM. La Suisse a grandement influencé le développement de cette stratégie, qui a été adoptée lors de la première Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM 1) à Dubaï en 2006. La structure de la SAICM, son cadre institutionnel ainsi que des éléments de fond essentiels sont issus de propositions de la Suisse. La SAICM offre un cadre politique général aux nombreux instruments internationaux qui visent à produire et utiliser les produits chimiques de manière durable d'ici 2020.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Franz Perrez, Division Affaires internationales, OFEV, 079 251 90 15
Georg Karlaganis, Division Substances, sol, biotechnologie, OFEV, 079 415 99 62



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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