Recourir aux voies de droit pour lutter contre la discrimination raciale

Berne, 16.06.2009 - Le nouveau guide juridique publié par le Service de lutte contre le racisme (SLR) montre quand et comment recourir au droit pour lutter contre la discrimination raciale, tout en soulignant les limites des voies de droit.

La prévention, la médiation, la sensibilisation et les autres formes d’intervention non juridiques revêtent une grande importance au regard de la lutte contre la discrimination, mais il ne faut pas négliger le recours au droit. Il est en effet souvent le moyen le plus efficace non seulement pour se défendre contre la discrimination, mais aussi pour induire des changements, à condition d’être utilisé à bon escient. A côté de l’interdiction de discrimination raciale inscrite dans le code pénal (261bis CP), il existe un grand nombre de normes et de dispositions auxquelles on peut recourir.

Les victimes de racisme et les services de consultation trouveront dans ce guide des conseils pratiques pour se défendre contre la discrimination raciale dans les domaines de la vie quotidienne comme la recherche de logement, à l'école, dans la famille, sur le marché du travail, dans les contacts avec les autorités.

Le guide juridique est le fruit de plusieurs années de collaboration entre le Service de lutte contre le racisme, la Commission fédérale contre le racisme (www.ekr.admin.ch) et l’association Humanrights.ch/MERS (www.humanrights.ch).

Pour transposer la théorie dans la pratique, la publication est accompagnée de cours de formation continue. Pour plus de détails, veuillez vous adresser au Service de lutte contre le racisme.

Le guide juridique peut être commandé auprès du Service de lutte contre le racisme et télécharger directement sur le site Internet: www.edi.admin.ch/ara


Adresse pour l'envoi de questions

Michele Galizia, Responsable Service de lutte contre le racisme, Inselgasse 1, 3003 Berne, tél. 079 367 08 03; michele.galizia@gs-edi.admin.ch



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Commissions du DFI


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