Précision des bases légales relatives à la prévention de l'introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes
Berne, 29.06.2009 - Dès le 1er juillet 2009, il sera possible d'interroger les voyageurs arrivant à la frontière suisse sur leur trajet ainsi que sur leur état de santé et, le cas échéant, de les faire examiner par un médecin. En regard de la nouvelle grippe A(H1N1), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adapté en conséquence les bases légales réglementant les mesures à la frontière (ordonnance du DFI sur la prévention de l'introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes). L'objectif de ces mesures étant de prévenir l'introduction et la propagation de nouvelles maladies infectieuses émergentes.
L'OFSP a procédé à des modifications de l'ordonnance dans les cinq domaines suivants : listes des passagers, information destinée aux passagers arrivant dans le pays, fiches de contacts, déclarations de santé et examens médicaux. L'ordonnance en vigueur jusqu'ici engageait déjà les exploitants aéroportuaires à participer à la mise en place de telles mesures. Désormais, toutes les entreprises chargées de transporter des personnes d'un pays à un autre, à savoir les compagnies aériennes, ferroviaires, fluviales et de bus, sont tenues de collaborer.
Listes des passagers : lorsque des cas de maladie sont constatés après le retour seulement et qu'ils constituent un risque sanitaire, il est possible de recourir à des listes de passagers pour assurer la gestion des contacts. Désormais, l'OFSP pourra exiger des compagnies aériennes, sur une décision, qu'elles lui remettent ces données concernant les passagers.
Information des passagers à leur arrivée : suivant la situation épidémiologique, les entreprises chargées de transporter des personnes d'un pays à un autre peuvent être tenues de communiquer aux passagers à destination de la Suisse des informations spécifiques émanant des autorités sanitaires.
Fiches de contact : l'utilisation de fiches de contact lors de l'entrée dans le pays permet de repérer beaucoup plus facilement les personnes potentiellement exposées et de les informer. Les fiches de contact sont notamment utiles lors de vols directs en provenance des régions touchées et lorsqu'un cas de maladie est constaté à bord d'un moyen de transport. Ces fiches permettent de recenser nom, numéros de vol et de siège, trajet, domicile permanent ainsi qu'adresse de contact durant le séjour en Suisse. La fiche suisse de contact s'inspire du document de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les passagers ne seront pas obligés de remplir ces fiches pour tous les vols en Suisse. Grâce à cette adaptation d'ordonnance, l'OFSP a désormais la compétence d'exiger de telles fiches de contact des passagers arrivant en Suisse et peut ainsi réagir à une situation épidémiologique spécifique.
Déclarations de santé : le relevé de données concernant l'état de santé permet au besoin de détecter, lors de leur entrée en Suisse, les personnes potentiellement exposées. Contrairement à la fiche de contact, qui ne contient que des coordonnées et des indications quant au trajet, la déclaration de santé permet en outre de recueillir des renseignements sur l'état de santé actuel et sur la possible exposition à l'infection. Ainsi, les personnes malades ou susceptibles d'être infectées peuvent être recensées de manière ciblée et envoyées chez un médecin.
Examens médicaux : si la situation l'exige, l'OFSP peut également requérir un examen médical pour les personnes entrant en Suisse. Cet examen non invasif (p. ex., relevé de la température) est un moyen supplémentaire pour dépister les personnes présentant des symptômes à leur arrivée déjà et, le cas échéant, leur prescrire un traitement médical.
Les données relevées sont conservées pendant un mois maximum pour être ensuite détruites conformément à la protection des données.
Adresse pour l'envoi de questions
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Auteur
Office fédéral de la santé publique
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