Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Berne, 01.07.2009 - Lors de sa séance du 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’embargo sur les biens d’équipement militaires décrété à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. La Suisse applique ainsi les dispositions correspondantes de la résolution 1874 du 12 juin 2009 du Conseil de sécurité de l’ONU. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 2 juillet 2009.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée prévoyait jusqu'à présent l'interdiction de fournir et d'acquérir du matériel de guerre lourd, comme des chars de combat et des hélicoptères d'attaque. A travers la présente modification de l'ordonnance, l'embargo est étendu à l'ensemble des biens d'équipement militaires. Des exceptions peuvent être accordées pour la vente et la livraison d'armes légères et de petit calibre à destination de la Corée du Nord. Hormis quelques armes de sport et de leurs munitions, la Suisse n'a plus livré de biens d'équipement militaires à la Corée du Nord depuis plusieurs années.

La résolution 1874 (2009) comprend également une série de dispositions sans valeur juridique contraignante, notamment dans le domaine des finances, destinées à éviter que des moyens financiers ne soient investis dans un programme nucléaire ou un programme de missiles balistiques. Ce type de transactions était déjà interdit en Suisse. La modification de l'ordonnance a fourni l'occasion au Conseil fédéral de préciser les dispositions correspondantes. La loi sur le matériel de guerre interdit, elle aussi, de soutenir toutes les activités liées aux armes de destruction massive.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 1874 (2009) en réaction à l'essai nucléaire effectué le 25 mai 2009 par la Corée du Nord. Le durcissement des sanctions devrait inciter la Corée du Nord à abandonner son programme de missiles balistiques et à mettre fin à son programme d'armes nucléaires.

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