Affaire Tinner : le Conseil fédéral veut trouver une solution avec les parties concernées ; Pourparlers entre le DFJP et la DélCdG sur les documents les plus dangereux
Berne, 17.07.2009 - La conseillère fédérale Mme Eveline Widmer-Schlumpf et la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) des Chambres fédérales ont à cœur de trouver une solution acceptable pour toutes les parties concernées à propos des copies de documents relatives à l’affaire Tinner et ont entamé des discussions à ce sujet. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre rencontré un expert de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Une représentation de la DélCdG a aussi participé à cette rencontre.
Les discussions et la rencontre avec le représentant de l'AIEA ont porté sur une partie des copies de dossiers relatives à l'affaire Tinner que le Ministère public de la Confédération a retrouvées en décembre 2008 et dont le Conseil fédéral a décidé la destruction. Les documents contestés contiennent des plans de construction de l'arme nucléaire. Pour le Conseil fédéral, ils représentent un risque majeur en matière de sécurité. Se fondant sur sa compétence constitutionnelle d'adopter des ordonnances et de prendre des décisions, il a donc arrêté, le 24 juin 2009, que ces pièces seraient détruites.
Des feuilles intercalaires ont été établies pour chacun des documents voués à la destruction. Durant la réunion, l'expert de l'AIEA a confirmé que les intercalaires établis rendent correctement compte des documents manquants et que seules les pièces les plus dangereuses, contenant les plans nécessaires à la fabrication de l'arme nucléaire, ont été remplacées dans les dossiers. Ces feuilles et les documents relatifs à l'enrichissement de l'uranium seront accessibles aux autorités de poursuite pénale, ainsi qu'aux prévenus et à leurs avocats.
Adresse pour l'envoi de questions
Guido Balmer, Service d’information DFJP, tél. +41 31 322 40 40
Auteur
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
