Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse: procédure de consultation ouverte

Berne, 30.09.2009 - Le Conseil fédéral a mis en consultation la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse. Par la nouvelle loi qu’il propose, il entend promouvoir plus résolument les activités extrascolaires novatrices et l’animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, soutenir les cantons dans le développement de leur politique de l’enfance et de la jeunesse, et renforcer l’échange d’informations et d’expériences ainsi que la collaboration entre les acteurs de ce domaine politique. La procédure de consultation s’achèvera le 15 janvier 2010.

En vigueur depuis 1989, la loi fédérale concernant l’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) permet à la Confédération de soutenir notamment les offres et les activités de coordination des associations faîtières et des organisations de jeunesse d’envergure nationale, la formation des responsables bénévoles des activités de jeunesse, ainsi que des projets menés à bien par les organismes responsables. Grâce à la LAJ, ainsi qu’au soutien apporté à la Session fédérale des jeunes, la Confédération a pu grandement contribuer à la reconnaissance de l’animation extrascolaire enfance et jeunesse en termes de politique sociale.

La loi sur les activités de jeunesse est dépassée

Depuis la promulgation de la LAJ il y a vingt ans, le contexte social et économique a beaucoup changé, et par voie de conséquence celui de l’animation enfance et jeunesse également. Il suffit de penser à l’évolution des structures sociales et familiales, aux conséquences de la migration, ou encore aux nouvelles technologies et aux nouvelles exigences que l’école, la formation et l’économie imposent aux enfants et aux jeunes. Pendant ce temps, l’animation extrascolaire a aussi continué de se développer et a adapté ses offres à l’évolution de la société. Aujourd’hui, la LAJ ne permet plus de répondre aux défis posés par cette nouvelle donne.

En réponse à plusieurs interventions parlementaires, ainsi qu’au vœu des ONG et des milieux spécialisés qui réclamaient un engagement plus soutenu de la Confédération dans ce domaine politique, le Conseil fédéral a adopté en août 2008 le rapport stratégique « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse ». Sa conclusion est que la Confédération peut et doit faire davantage valoir ses compétences en la matière dans les limites de celles que lui reconnaît la Constitution. L’élément central de la stratégie du Conseil fédéral est de proposer une révision totale de la LAJ.

Nouvelle loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ): la Confédération s’engage davantage

La nouvelle loi mise en consultation sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ) vise un engagement plus poussé de la Confédération. Son objectif est de renforcer l’effet intégrateur et préventif des mesures d’encouragement soutenues. Les objectifs essentiels de la LEEJ sont les suivants:

étendre le soutien de la Confédération à l’animation en milieu ouvert (non liée à la qualité de membre ou à d’autres conditions) et aux formes novatrices d’activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes;
tenir davantage compte du contenu des projets soutenus par les aides financières de la Confédération;
élargir le groupe cible aux enfants fréquentant l’école enfantine;
inscrire dans la loi le soutien apporté à la Session fédérale des jeunes par la Confédération et le financement de mesures favorisant la participation de jeunes de toutes les couches de la population à cette manifestation;
aider les cantons, par le biais d’un financement incitatif limité dans le temps, à lancer des programmes visant à concevoir et à développer une politique de l’enfance et de la jeunesse;
soutenir des projets pilotes communaux d’importance nationale;
encourager les échanges d’informations et d’expériences ainsi que la collaboration avec les cantons et créer des réseaux regroupant les spécialistes de la politique de l’enfance et de la jeunesse;
renforcer la coordination des services fédéraux œuvrant dans ce domaine politique.

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Tél. 031 322 90 76, Louis Gärtner, vice-directeur, Chef du domaine Famille, générations et société, Office fédéral des assurances sociales