L’AIEA confirme l’efficacité de la protection des installations nucléaires suisses contre le sabotage
Berne, 09.02.2006 - En octobre 2005, un groupe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a contrôlé l'efficacité de la protection des installations nu-cléaires suisses contre le sabotage et a conclu que l’autorité de surveillance accomplit ses tâches de manière responsable et que les mesures de protection sont appliquées de manière appropriée et en fonction des risques encourus.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a effectué une mission IPPAS (Service consultatif international sur la protection physique) en Suisse du 18 au 28 octobre 2005. Dans le cadre de la mission mandatée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), une équipe d’experts internationaux a évalué le système suisse de protection contre le sabotage des installations nucléaires pour le comparer aux exigences des directives de l’AIEA ainsi qu’aux mesures de protection actuellement en vigueur au plan international.
Les experts IPPAS ont examiné notamment l’état actuel de la législation suisse concernant la protection des installations nucléaires contre le sabotage (sûreté), l’organisation et la méthode de travail de l’autorité de surveillance compétente (Office fédéral de l’énergie), l’exécution de la surveillance et des procédures d’autorisation, l’appréciation des risques ainsi que la coopération de l’autorité de surveillance au plan national et international.
Pour juger de l’application pratique de la protection des installations nucléaires suisses contre le sabotage, des visites ont eu lieu au dépôt intermédiaire central (ZWILAG) et à l’Institut Paul Scherrer (PSI) de Würenlingen ainsi qu’à la centrale nucléaire de Mühleberg.
Le rapport final sur la mission a été remis à l’OFEN sous sa forme définitive fin 2005. Comme le document aborde des domaines sensibles de la protection des installations nucléaires, il est classé confidentiel. En résumé, les experts font les constatations suivantes:
- Les exigences concernant la protection des installations nucléaires suisses contre le sabotage sont régies par des bases juridiques complètes et bien structurées et sont appliquées selon une procédure d’autorisation claire et compréhensible.
- L’autorité de surveillance compétente accomplit ses tâches de manière responsable. Une procédure d’inspection clairement définie et des directives complémentaires permettraient d’optimiser l’activité de surveillance.
- La collaboration avec d’autres autorités de protection contre le sabotage est jugée bonne; l’appréciation des risques sur laquelle se fondent les mesures de protection est bien étayée et fondée.
- Dans les installations visitées, la protection contre le sabotage est mise en œuvre de manière appropriée et en fonction de l’appréciation des risques.
S’agissant des bases juridiques et de l’activité des autorités de surveillance, le rapport de l’AIEA contient 3 recommandations (en vertu des fondements de l’AIEA), 6 propositions (élaborées par l’équipe IPPAS) et 8 mentions de «bonne pratique». L’Office fédéral de l’énergie a analysé le rapport de l’AIEA et établi un calendrier pour prendre les mesures d’amélioration qui s’imposent d’ici fin 2006.
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Office fédéral de l'énergie
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