Etroite collaboration dans le négoce de droits d'émission de CO2
Berne, 10.11.2009 - La BEKB | BCBE exploite une plateforme de négoce pour les valeurs secondaires OTC-X non cotées. Avec l'élargissement de son offre dans le domaine des droits d'émission de CO2, ceci en étroite collaboration avec l'OFEV, la BEKB | BCBE renforce sa position dans le négoce hors Bourse et s'engage à plus de transparence dans le négoce de droits d'émission de CO2 sur le marché suisse.
La Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (loi CO2) formule des objectifs de réduction des émissions de CO2 à partir d'énergies fossiles. La loi définit aussi que les consommateurs peuvent se laisser exempter de la taxe CO2 s'ils s'engagent à souscrire un objectif de limitation. Des droits d'émission sont attribués par l'OFEV aux entreprises participantes à hauteur de l'objectif de limitation. Selon la loi CO2, les droits démission attribués (CH-Units, CHU) sont négociables.
Jusqu'à présent, il n'existait pas de place de négoce centrale dans ce domaine. Avec le lancement d'une plateforme de négoce pour les droits d'émission de CO2, ceci en étroite collaboration avec l'OFEV, la BEKB | BCBE améliore la transparence s'agissant de la fixation des prix et des volumes de négoce. Avec la publication courante des cours et des volumes négociés sur www.otc-x.ch, les acteurs du marché peuvent s'informer à partir du lundi, 16 novembre 2009, en tout temps, rapidement et en toute simplicité. Le transfert des droits d'émission négociés est traité comme jusqu'à présent par le registre du commerce national des émissions de l'OFEV. La BEKB | BCBE gère à cet effet un compte au registre national en tant que bureau de traitement central pour les droits d'émission négociés.
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