Les programmes Energie 2000 (1990-2000) et SuisseEnergie (2001-2010) reflètent tous deux l'esprit de leur époque, avec une politique cherchant à résoudre les problèmes énergétiques et climatiques presque exclusivement par des mesures librement consenties. Les deux programmes n'ont donc quasiment pas été soutenus par des prescriptions légales. Ils n'en ont pas moins déclenché des effets énergétiques considérables, en construisant de vastes réseaux connectant des partenaires des milieux économiques, des collectivités et du monde politique et en incluant ces acteurs dans des conventions et des coopérations.

Aujourd'hui, à un an de l'échéance du programme actuel de SuisseEnergie, la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la lutte contre le changement climatique sont au premier rang des thèmes que la politique se doit de traiter. Au cours des cinq dernières années, la Suisse a donc adopté une multitude de nouvelles mesures de politique énergétique et climatique, qui ont été introduites à titre contraignant sur des bases légales. Citons par exemple la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, la rétribution à prix coûtants du courant injecté issu d'énergies renouvelables, les prescriptions de consommation sévères imposées aux appareils électriques et aux ampoules, le certificat énergétique cantonal des bâtiments ou encore le programme de rénovation des bâtiments qui démarrera en 2010 et sera financé par l'affectation  partielle de la taxe sur le CO2 sur les combustibles.

Consultation proche d'un plébiscite pour la reconduction de SuisseEnergie

Dans son Concept «SuisseEnergie après 2010» approuvé en septembre 2009, le Groupe stratégique du programme a déterminé quelles tâches SuisseEnergie devrait assumer à partir de 2011 dans ce nouveau contexte. La version provisoire du concept avait été soumise pour consultation, début 2009, aux cantons, aux partis politiques, aux associations économiques, aux organisations actives dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de la protection des consommateurs, aux partenaires de SuisseEnergie ainsi qu'à d'autres cercles concernés. Sur les quelque 120 prises de position recueillies, une écrasante majorité ­- plus de 90% - s'est affirmée convaincue de la nécessité de poursuivre SuisseEnergie en tant que plate-forme centrale de connexion, de coordination, d'information et de motivation. Pour beaucoup, les mesures volontaires restent nécessaires à l'avenir, en sus des prescriptions légales. Enfin, nombreux sont ceux qui voient en SuisseEnergie, fort de son vaste réseau, un garant du maintien des bons résultats obtenus par cette combinaison éprouvée de mesures associant cantons, communes et autres villes, milieux économiques et grandes organisations du domaine de l'énergie, de l'environnement et des consommateurs.

Une organisation plus efficace

SuisseEnergie doit rester dirigé par l'Office fédéral de l'énergie, qui le dotera d'une organisation structurelle encore plus efficace pour son nouveau départ en 2011, en définissant clairement des tâches pour tous les partenaires. L'accent sera mis en particulier sur l'information, le conseil et la sensibilisation ainsi que sur la formation de base et la formation continue. De nouvelles coopérations sont à créer avec le secteur énergétique de l'économie, les organisations économiques, les associations faîtières des branches concernées, les gérances immobilières et même avec des entreprises, sous la forme de partenariats public-privé. La participation accrue des partenaires au financement permettra de maintenir le budget global de SuisseEnergie à son niveau actuel, soit à quelque 40 millions de francs par an.

Le Conseil fédéral mise sur l'efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables

Après avoir pris connaissance aujourd'hui des résultats de la consultation et du Concept «SuisseEnergie après 2010», le Conseil fédéral a donné son feu vert pour les travaux de préparation en vue de la reconduction du programme pour dix années, soit de 2011 à fin 2020. Le programme doit encore contribuer considérablement au développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Le DETEC s'attèle à présent aux travaux consistant à planifier en détail le programme à venir, qui reposera sur le Concept élaboré par le Groupe stratégique et sera axé sur les exigences et les instruments actuels de la politique énergétique. Le Conseil fédéral se prononcera à l'été 2010 sur le nouveau programme détaillé, de manière à ce que les appels d'offres pour des projets et des partenariats puissent débuter ensuite. Le lancement du programme dans sa nouvelle version se fera en janvier 2011.

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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