Le Conseil fédéral décide de collaborer avec l'UE dans le domaine des sols
Berne, 16.12.2009 - La Suisse conclut avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) à Ispra (Italie) une convention de collaboration dans le domaine des sols. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 16 décembre 2009. La convention doit permettre de développer en commun des méthodes d'évaluation de la qualité des sols et de surveillance des sols.
La convention avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne à Ispra (Italie) doit permettre d'échanger des connaissances et des informations dans le domaine des sols, notamment en vue d'harmoniser le relevé des données et le contrôle de la qualité. Ainsi, l'UE et la Suisse pourront utiliser leurs ressources de manière efficace et la comparaison des résultats sera garantie. De plus, il existe un intérêt commun pour la recherche et le développement de nouvelles techniques de modélisation et d'indicateurs ainsi que pour l'analyse de scénarios en relation avec les principaux dangers pour le sol que sont l'érosion, le compactage, la perte de substance organique, l'imperméabilisation, les glissements de terrain, les polluants et la perte de biodiversité. La convention complète la collaboration existante entre la Suisse et l'UE dans le cadre de l'observation de l'environnement.
Le Centre européen de données sur les sols
Le Centre commun de recherche offre à la Commission européenne dans différents domaines une aide scientifique et technique en matière de développement, de mise en oeuvre et de surveillance de sa politique, y compris en matière de sols. Le Centre européen de données sur les sols est compétent en la matière. Il doit être transformé en un centre global de données et mettre à disposition des informations relatives aux sols permettant l'application de conventions internationales dans le domaine de l'environnement comme la CCNUCC (climat), la CDB (biodiversité) et la CNULD (désertification). Il contribue ainsi à l'observation globale de l'environnement.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Georg Karlaganis, Chef de la division Substances, sol, biotechnologie, OFEV, tél. 079 415 99 62
Mme Karine Siegwart, Division Affaires internationales, OFEV, tél. 031 322 99 73
M. Roland von Arx, Division substances, sol, biotechnologie, OFEV, tél. 031 322 93 37
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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