Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'exercice 2008 de l'assurance-chômage
Berne, 17.12.2009 - Le Conseil fédéral a approuvé les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage (AC) pour l'exercice 2008, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF).
Exercice 2008
Les chiffres de l'année précédente sont indiqués entre parenthèses.
Avec un produit total de 5,71 milliards de francs (5,38) [y c. la participation financière de la Confédération qui s'est élevée à 0,30 milliard de francs] et des dépenses d'un montant global de 5,09 milliards de francs (5,36), le fonds de compensation de l'AC a bouclé l'exercice 2008 sur un bénéfice de 0,62 milliard de francs (0,02). Le nombre annuel moyen de chômeurs inscrits s'est établi à 101 725, ce qui correspond à un taux moyen de chômage de 2,6 % (109 189; 2,8 %). Grâce au résultat positif de l'exercice, il fut possible, au cours de l'année 2008, de rembourser à la Confédération des prêts de trésorerie pour un montant de 0,70 milliard de francs, ce qui a permis, jusqu'à fin 2008, de ramener le montant de la dette sur prêt à un total de 4,10 milliards de francs.
En 2008, le fonds de l'AC a versé en tout 3 066 millions de francs (3 280) au titre de l'indemnité de chômage [y c. les indemnités journalières payées dans le cadre de la participation aux mesures relatives au marché du travail]. Quelque 18 millions de francs (12) reviennent à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, 21 millions de francs (14) à l'indemnité en cas d'intempéries et 26 millions de francs (29) à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Le montant dépensé pour les mesures relatives au marché du travail se chiffre à 500 millions de francs (547). Les cotisations sociales comptabilisées affichent les montants suivants: 151 millions de francs (162) pour les cotisations AVS/AI/APG, 44 millions de francs (47) pour les cotisations de l'assurance-accidents non professionnels, 8 millions de francs (10) pour les cotisations de l'assurance-accidents professionnels et 6 millions de francs (9) pour les cotisations de la prévoyance professionnelle. Le remboursement des cotisations concernant les «frontaliers» s'est établi à 242 millions de francs (214) et le remboursement concernant les cotisations relatives aux séjours de courte durée à 30 millions de francs (37). Quant aux dépenses diverses induites par les frais d'administration, elles s'élèvent à 573 millions de francs (592) tandis que la charge des intérêts se monte à 119 millions de francs (120). Le montant du poste « Autres dépenses » [y c. l'amortissement des cotisations AC, les charges et dépenses diverses non incorporables à la période] s'élève à 43 millions de francs (32).
Le résultat détaillé des comptes de l'exercice 2008 et les commentaires y relatifs ont été publiés dans « La Vie économique - Revue de politique économique » (numéro d'octobre 2009).
Budget 2009
Le budget 2009 prévoit un produit total de 6,08 milliards de francs [y c. la participation financière de la Confédération d'un montant de 0,39 milliard de francs] et des dépenses chiffrées globalement à 8,26 milliards de francs. Par suite, le résultat présente une perte de 2,18 milliards de francs. L'AC table sur une moyenne annuelle de 150 000 chômeurs [taux de chômage: 3,8 %]. Il conviendra vraisemblablement d'emprunter 2,2 milliards de francs auprès de la Trésorerie de la Confédération. A la fin de l'année 2009, le montant total des prêts atteindra par conséquent 6,3 milliards de francs.
Plan financier 2010
Compte tenu de la crise financière et des perspectives économiques qui en découlent, il convient de s'attendre à ce qu'il soit nécessaire de contracter de nouveaux emprunts en 2010 aussi.
La législation prévoit que le Conseil fédéral doit proposer, dans le délai d'un an, une révision de la loi sur l'assurance-chômage [LACI] dès que l'état de la dette dépasse 2,5 % de la somme des salaires soumis à cotisation.
A la fin de l'année 2008, la limite supérieure de l'emprunt n'a pas été franchie, et ce, pour quelque 2,1 milliards de francs. D'après le plan financier, le résultat des exercices des années 2009 et 2010 accusera à nouveau des déficits. La limite supérieure fixée à l'emprunt sera atteinte en 2010. Une révision partielle de la LACI a été élaborée pour améliorer l'équilibre financier de l'AC. En septembre 2008, le Conseil fédéral a approuvé le message y relatif. L'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-chômage révisée est prévue pour le 1er janvier 2011.
Adresse pour l'envoi de questions
Dominique Babey, SECO - Direction du travail, chef du centre de prestations Marché du travail et Assurance-chômage, tél. 031 322 22 73
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