Une politique économique extérieure sous le signe de la crise financière et économique
Berne, 13.01.2010 - L'an dernier, la gestion de la crise financière et économique s’est trouvée au cœur de la politique économique extérieure du Conseil fédéral. La Suisse a renforcé son action pour lutter contre le protectionnisme financier et commercial, et s’est investie pour améliorer les conditions-cadre régissant le marché domestique et l’économie d’exportation. C'est ce que souligne le rapport sur la politique économique extérieure 2009, approuvé le 13 janvier 2010 par le Conseil fédéral, qui traite aussi de manière approfondie différents aspects de la durabilité.
Le chapitre introductif du rapport montre comment le Conseil fédéral prend en considération la responsabilité écologique et la solidarité sociale dans sa politique économique extérieure et dans l'amélioration des conditions-cadre pour l'économie suisse. En suspendant la garantie contre les risques à l'exportation accordée pour le projet de barrage d'Ilisu en Turquie, la Suisse a donné un signe fort à cet égard. Dans le domaine des réglementations internationales, le Conseil fédéral vise à consolider les conventions environnementales et sociales internationales, à promouvoir la coopération et la cohérence entre les organisations concernées et dans les accords pertinents, et à soutenir les mesures prises sur une base volontaire par le secteur privé.
Le rapport décrit en outre comment le Conseil fédéral a contribué à faire face à la crise financière et économique à travers la politique économique extérieure qu'il a menée au sein des organisations multilatérales et dans le cadre de la politique européenne et des relations bilatérales tissées avec des Etats non européens.
OMC
La Suisse a continué d'œuvrer en faveur de la libéralisation des échanges et de lutter contre le protectionnisme rampant. Toutefois, les avancées dans les négociations du cycle de Doha ont été enregistrées uniquement au niveau des experts. Un signe important a tout de même été donné début décembre par la décision prise lors de la septième conférence ministérielle ordinaire de l'OMC de procéder à un état des lieux du cycle de négociations au premier trimestre de 2010.
Relations avec l'UE
L'acceptation de la reconduction de l'accord sur la libre circulation et de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie, lors de la votation du 8 février 2009, s'est révélée particulièrement importante pour les relations avec l'UE. Autre progrès majeur, la signature de l'Accord sur la facilitation et la sécurité douanières et le paraphe de l'Accord sur la participation suisse aux programmes européens « Jeunesse en action » et « Education et formation tout au long de la vie ». Les négociations entreprises dans le domaine agroalimentaire et dans ceux de la sécurité des produits, de la santé publique et de l'électricité se sont poursuivies, à l'instar des entretiens exploratoires sur les possibilités de coopération dans le domaine des produits chimiques (REACH).
Accords de libre-échange
L'accord économique bilatéral de partenariat et de libre-échange avec le Japon, l'un des quatre principaux partenaires commerciaux de la Suisse, est entré en vigueur le 1er septembre. C'est également dans l'année sous revue que l'accord de libre-échange entre l'AELE et le Canada est entré en vigueur. Avec la Chine la décision a été prise de mener une étude commune sur la faisabilité d'un accord bilatéral de libre-échange. Un accord a été conclu avec la Colombie, en association avec les partenaires de l'AELE ; trois autres accords ont été signés respectivement avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), avec la Serbie et avec l'Albanie, sans parler de celui qui sera prochainement scellé avec le Pérou. Ainsi, la Suisse dispose d'un réseau de 23 accords de libre-échange avec des partenaires hors UE et hors AELE. Par ailleurs, elle a entamé des négociations avec l'Algérie, l'Inde et l'Ukraine, et prévoit d'en ouvrir d'autres durant l'année à venir (entre autres avec Hong Kong, et potentiellement avec l'Indonésie et la Russie). Quant à l'AELE, elle planche sur une étude de faisabilité avec le Vietnam.
Système financier international
Les mesures nationales de soutien, mais aussi les actions concertées des banques centrales et les accords au niveau international ont joué un rôle capital dans la lutte contre la crise financière. La Suisse a participé activement aux travaux du FMI et du Conseil de stabilité financière. L'analyse menée par le FMI a souligné que la Suisse avait bien réagi à la crise en prenant des mesures adéquates. Dans le dossier fiscal par contre, notre pays a été soumis à une pression internationale accrue, de la part notamment de l'OCDE. A la suite de la décision du Conseil fédéral de se conformer au standard de cette organisation relatif à l'échange d'informations, les accords visant à éviter la double imposition avec de nombreux pays ont été adaptés.
Le chapitre introductif consacré à la durabilité et le condensé du rapport seront publiés sur l'Internet en français, allemand et italien, ainsi qu'en anglais.
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