Feu vert au nouveau projet de convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Berne, 27.01.2010 - Le Conseil fédéral s’est penché une nouvelle fois sur le projet de convention intercantonale relatif à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) lors de sa séance du 27 janvier 2010. Il conclut qu’avec ce texte clé remanié, la HES-SO remplit désormais la condition majeure assortie à l’autorisation fédérale de la haute école en 2008. Cette condition concerne les structures de conduite et d’organisation de la HES-SO, jugées insuffisantes par rapport aux bases légales.
Le Conseil fédéral conclut que le projet de convention intercantonale présenté par la HES-SO en 2009 marque pour la première fois un changement de cap concernant les structures de conduite et d'organisation de la haute école. Ce projet intègre une série de recommandations du groupe d'experts chargé en 2009 par le Département fédéral de l'économie d'évaluer les structures de conduite et d'organisation de la HES-SO, également dans la perspective d'une future accréditation. D'une part, il réalise la condition visant l'ancrage formel des domaines de la santé, du travail social et des arts et d'autre part, il agit sur les faiblesses dans la conduite académique et opérationnelle ainsi qu'en matière d'assurance qualité. Le projet de convention intercantonale réduit l'influence politique sur la conduite opérationnelle de la haute école et il renforce le rectorat. Le texte reprend également les recommandations des experts pour un pilotage par contrats d'objectifs et mandats de prestations.
Aux yeux du Conseil fédéral, le projet de convention intercantonale remanié signifie que la HES-SO remplit la condition posée en 2008. Il attend de cette dernière d'ici à fin 2012 un rapport sur la mise en oeuvre des nouvelles structures de conduite et d'organisation. Le Conseil fédéral recommande à la HES-SO de continuer à considérer les recommandations du groupe d'experts lorsqu'il s'agira de mettre en oeuvre le projet de convention intercantonale ainsi que pour son propre développement ultérieur. Dorénavant, il appartient à la HES-SO d'entreprendre le cas échéant les mesures indispensables pour une accréditation institutionnelle conforme aux futures bases légales régissant l'enseignement supérieur.
La HES-SO est la plus grande haute école spécialisée de Suisse. Le Conseil fédéral tient compte dans son appréciation de la complexité de cette haute école sous la responsabilité de sept cantons, organisée en 27 établissements répartis sur plus de 30 sites. Il relève également l'importance d'une seule et unique haute école spécialisée pour la Suisse romande et il estime la qualité de l'enseignement et de la recherche dans la HES-SO.
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