Le programme de renforcement de la sécurité routière « Via sicura » se concrétise

Berne, 03.02.2010 - Le Conseil fédéral intensifie les efforts en faveur de la sécurité sur les routes suisses. Le DETEC va poursuivre la concrétisation du programme Via sicura et soumettre un message au Parlement d’ici la fin de l’année. La série de mesures prévues devraient notamment permettre une meilleure application des prescriptions en vigueur et la suppression des principaux points noirs en matière d’accidents. La prévention sera elle aussi renforcée. Ces mesures doivent pouvoir être mises en œuvre sans recettes supplémentaires. La proposition d’introduire une formation continue obligatoire pour tous les automobilistes a été rejetée.

Si le nombre de tués et de blessés sur la route est en baisse depuis plusieurs années, il n’en demeure pas moins qu’en moyenne annuelle, 480 personnes perdent la vie et 5600 souffrent de blessures graves des suites d’un accident. Le Conseil fédéral entend réduire davantage encore le nombre de victimes. Le DETEC va donc poursuivre la concrétisation de la série de mesures Via sicura ces prochains mois et élaborer un message à l’intention du Parlement d’ici fin 2010.

Le programme mettra l’accent sur une meilleure application des normes et standards en vigueur et non sur la création de nouvelles prescriptions. De nombreuses mesures requièrent des adaptations légales, qui se répartissent de la manière suivante :

  • Mesures préventives : par exemple interdiction de consommer de l’alcool pour les nouveaux conducteurs et les chauffeurs de camions et de bus, âge minimal pour conduire un cycle sur la route fixé à 7 ans, casque obligatoire pour les cyclistes jusqu’à 14 ans, obligation générale de l’usage diurne des phares 
  • Mesures visant une meilleure application des règles en vigueur : par exemple interdiction des avertissements de contrôles du trafic à titre commercial, limitation de la validité du permis de conduire  
  • Mesures répressives : par exemple confiscation du véhicule en cas de comportement particulièrement répréhensible sur la route, évaluation obligatoire de l’aptitude à conduire en cas de doutes  
  • Mesures procédurales : par exemple responsabilité du détenteur d’un véhicule en cas d’amende d’ordre, introduction de contrôles du taux d’alcool dans l’haleine aux fins d’établissement des preuves 
  • Mesures d’infrastructure : par exemple suppression des points noirs et des endroits dangereux, examen des aspects de la sécurité dans les projets de constructions routières par des experts formés à cette fin (« road safety audit »), analyse et évaluation des accidents ayant causé des tués ou des blessés graves  
  • Mesures d’assurance qualité : Mesures d’assurance qualité lors d’enquêtes sur l’aptitude à conduire  
  • Mesures relatives à la statistique des accidents : représentation visuelle exacte des accidents sur la carte nationale donnant une indication plus précise des points noirs et endroits dangereux, exploitation des données sur les accidents émanant des assureurs RC des véhicules à moteur    

Les mesures précitées ont été largement approuvées lors de la consultation. D’autres, au contraire, ont été rejetées par la majorité et ont donc été rayées du programme Via sicura. L’augmentation du supplément sur la prime d’assurance-responsabilité civile pour véhicules à moteur et l’affectation du produit des amendes se sont notamment heurtées à une forte résistance. Ces résultats révèlent que l’on n’est pas disposé à introduire de nouvelles taxes pour financer la sécurité routière et que Via sicura devra de ce fait être mis en œuvre sans recettes supplémentaires. 

L’introduction d’une formation continue obligatoire pour tous (un jour de formation tous les dix ans), la création de tribunaux de la circulation routière et la baisse des valeurs limite du taux d’alcool dans le sang pour les conducteurs de véhicules de livraison ont également été refusées. La sécurité routière peut toutefois considérablement s’améliorer, même sans ces mesures.

 

  Consultation de novembre 2008 à mars 2009

La série de mesures Via sicura visant à renforcer la sécurité routière a été approuvée par la majorité des cantons, partis et organisations. Seul le canton de Neuchâtel et l’UDC ont rejeté le projet dans son ensemble. La consultation lancée par le Conseil fédéral s’est déroulée du 5 novembre 2008 au 15 mars 2009. Sur les 465 destinataires invités à se prononcer, dont les cantons, 199 ont donné leur avis.  Le rapport des résultats peut être téléchargé à l’adresse suivante:  
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2008.html#DETEC Accidents de la circulation routière et victimes (Office fédéral de la statistique):http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/11/06/blank/key/01/aktuel.html

   


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