Le conseiller fédéral Didier Burkhalter signe l’accord sur l’éducation entre la Suisse et l’UE

Berne, 15.02.2010 - Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a signé aujourd’hui à Bruxelles l’accord bilatéral sur l’éducation avec la commissaire européenne à l’éducation, Androulla Vassiliou, et le représentant de la présidence espagnole de l’UE, le ministre de l’éducation Angel Gabilondo Pujol. L’accord ouvre à la Suisse la participation officielle aux programmes européens d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse.

Ces actions complètent les activités de la Suisse dans l’espace européen de la formation et de la recherche. Après que le Conseil national a approuvé l’accord et voté les crédits nécessaires en décembre dernier, le Conseil des Etats sera saisi du dossier en session de printemps. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter était accompagné à Bruxelles par la ministre de l’éducation du canton du Jura Elisabeth Baume-Schneider, représentant la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

L’accent principal des programmes européens «Education et formation tout au long de la vie», qui couvre le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle pendant les années 2007 à 2013, et «Jeunesse en action», pour les activités de jeunesse extrascolaires durant la même période, est placé sur l’échange. Ces programmes encouragent la mobilité des étudiants à des fins de formation (par ex. programme Erasmus), l’échange de personnes à des fins de stages avant l’entrée dans la vie professionnelle ou en cours d’emploi et les séjours de jeunes à l’étranger au titre d’expérience interculturelle. Un autre objectif important des programmes est l’échange d’information et de savoir entre experts pour améliorer la formation de base et la formation continue et pour renforcer la coopération entre établissements scolaires et entreprises.

Grâce à l’accord, les ressortissants suisses pourront accéder, au même titre que les citoyens européens, à toutes les actions de mobilité et de coopération couvertes par ces programmes. Les établissements suisses pourront aussi lancer et diriger des projets. De plus, l’accord permet à la Suisse de donner son avis en siégeant dans les instances chargées de définir les orientations stratégiques des programmes.

Les négociations portant sur la participation à la génération actuelle des programmes (2007–2013) ont été ouvertes en avril 2008 et se sont terminées en août 2009 par le paraphe de l’accord.

L’accord prévoit que la Suisse, comme tous les autres pays participants, se dote d’une agence nationale chargée de la mise en œuvre des programmes. C’est la fondation ch pour la coopération confédérale entre les cantons qui a été désignée pour cette mission à l’issue d’un appel d’offres public du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche. La fondation ch pourra entreprendre la mise en place des structures prévues dès que les moyens financiers nécessaires auront été approuvés par les Chambres fédérales.

Selon l’accord, la contribution globale de la Suisse sera de 50,1 millions d’euros (env. 75 mio CHF) pour la participation aux programmes «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» pendant les années 2011 à 2013.


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Nicolas Lüscher, Mission de la Suisse auprès de l’UE, Bruxelles, tél. +32 2 286 13 08


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