Objet de la votation populaire du 26 septembre 2010

Berne, 14.04.2010 - Au cours de sa séance du 14 avril 2010, le Conseil fédéral a décidé que la modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI) serait le seul objet soumis au vote populaire le 26 septembre 2010. Ceci pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement (expiration du délai référendaire: 8 juillet 2010).

Si le référendum devait ne pas aboutir, aucune votation fédérale ne sera organisée le 26 septembre 2010.


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Chancellerie fédérale
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