La Confédération suisse et l’Egypte signent un accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels
Berne, 14.04.2010 - Le Caire, 14.04.2010 – L’ambassadeur suisse au Caire et le secrétaire général du Conseil suprême des Antiquités égyptiennes (Supreme Council of Antiquities) ont signé aujourd’hui un accord bilatéral relatif à la protection du patrimoine culturel des deux Etats.
L’accord porte sur la préservation et la sauvegarde du patrimoine culturel des deux pays ainsi que sur les échanges de biens culturels entre eux. Il règle notamment les conditions qui rendent licite l’importation d’un bien culturel sur le territoire de l’une des deux parties contractantes. Il détermine également les modalités du retour d’un bien culturel importé illicitement. L’accord comporte en outre différentes dispositions réglant l’échange d’informations entre les autorités et la coopération dans la lutte contre le transfert illicite de biens culturels.
Les différentes catégories d’objets contenues dans l’accord bilatéral sont décrites dans l’annexe. Il s’agit principalement d’objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C qui bénéficient d’une protection particulière dans les deux Etats et ont une importance significative pour leur patrimoine culturel.
Cet accord bilatéral renforce la bonne collaboration déjà existante entre la Suisse et l’Egypte dans le domaine de la protection des biens culturels et lui donne des bases juridiques claires.
L’Egypte est le cinquième Etat à avoir conclu avec la Suisse un accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels. Les accords précédents ont été passés avec l’Italie en octobre 2006, avec le Pérou en décembre 2006, avec la Grèce en mai 2007 et avec la Colombie en février 2010. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture est chargé de la mise en œuvre et de l’exécution de ces accords, et de la loi suisse sur le transfert des biens culturels.
Adresse pour l'envoi de questions
Benno Widmer, responsable service spécialisé Transfert international des biens culturels
Office fédéral de la culture
Tél.: +41 31 32 57021
Mail: Benno.Widmer@bak.admin.ch
Auteur
Office fédéral de la culture
http://www.bak.admin.ch
