Augmentation des cotisations des chômeurs à la prévoyance professionnelle obligatoire

Berne, 19.05.2010 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'augmenter à 2,5 % le taux de cotisation des chômeurs à la prévoyance professionnelle obligatoire qui se monte actuellement à 0,8 % du salaire journalier coordonné. Cette cotisation est versée à parts égales par les chômeurs et le fonds de l'assurance-chômage. L'augmentation prend effet le 1er juin 2010.

Aux termes de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs (LPP), ces derniers sont assurés contre les risques de décès et d'invalidité. Le taux de cotisation à cette assurance gérée par la Fondation institution supplétive LPP est fixé à l'art. 8 de l'ordonnance précitée et s'élève désormais à 2,5 % du salaire journalier coordonné.

Faute d'expériences dans cette branche d'assurance encore récente, le taux de cotisation des chômeurs à la LPP a été adapté plusieurs fois au cours de ces dernières années. Grâce aux importantes réserves, ce taux a pu être réduit et est ainsi passé de 1,1 % à 0,8 % lors de la dernière adaptation qui a pris effet le 1er janvier 2008. Le Conseil fédéral avait alors approuvé la baisse en étant conscient qu'un tel taux de cotisation ne correspondait pas aux risques. L'augmentation décidée aujourd'hui est indispensable si l'on veut maintenir un taux de couverture de la LPP supérieur à 100 % pour les chômeurs et garantir les futures rentes.


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