Approuvée en votation populaire le 26 septembre 2004, l’allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.  Comme l’allocation pour perte de gain versée aux personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile, l’allocation de maternité est financée par le Fonds APG. Le Conseil fédéral annonçait déjà dans sa présentation de l’objet soumis au vote, en 2004, qu’il faudrait augmenter le taux de cotisation de 0,2 point pour financer l’allocation de maternité.

Les réserves de ce fonds sont actuellement inférieures au minimum légal, soit la moitié des dépenses d’une année. Pour les reconstituer et garantir le financement des prestations, le taux de cotisation sera relevé de 0,3 % à 0,5 % durant cinq ans. Assumé à parité par les employeurs et par les salariés, ce relèvement temporaire permettra au Fonds APG de disposer à nouveau de réserves équivalant à 63 % des dépenses annuelles à fin 2015. Le Conseil fédéral évaluera la situation avant 2016, afin de prendre les mesures nécessaires pour la suite.

La hausse arrive trois ans plus tard que prévu

Avant la votation du 26 septembre 2004, le Conseil fédéral prévoyait qu’il faudrait relever le taux de cotisation APG en 2008 au plus tard. Les réserves du Fonds APG ont toutefois tenu plus longtemps pour les raisons suivantes :

• L’entrée en vigueur de l’allocation de maternité a été repoussée de six mois, au 1er juillet 2005.
• Les recettes du régime des APG ont été plus importantes que prévu grâce à la bonne conjoncture de ces dernières années.

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