Nouvelles règles concernant le travail de nuit sans alternance

Berne, 30.06.2010 - Le Conseil fédéral a adopté, le 30 juin 2010, la révision de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cette adaptation permet ainsi d'ancrer la pratique actuelle concernant le travail de nuit dans une ordonnance. La modification entre en vigueur le 1er août 2010.

Le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pendant une période de plus de six semaines consécutives et pendant une période de plus de douze semaines consécutives (travail de nuit sans alternance) est réglé à l'art. 30 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1). L'une des conditions à son admissibilité est l'indispensabilité pour des raisons d'exploitation. La présente révision vise à concrétiser au niveau de l'ordonnance la notion d'indispensabilité pour des raisons d'exploitation dans l'intérêt de la sécurité juridique. En outre, la pratique actuelle selon laquelle le travail de nuit sans alternance est admis si une entreprise peut prouver que son personnel ne veut pas travailler dans des équipes travaillant en alternance est inscrite dans l'ordonnance. Finalement, la révision procède également à une adaptation rédactionnelle de l'art. 30 OLT 1.

Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 56 56
medien@seco.admin.ch