Audition de l’ordonnance sur la compensation du CO2

Berne, 04.08.2010 - Le 18 juin 2010, le Parlement a décidé de consacrer dans la loi sur le CO2 en vigueur l’obligation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles de compenser leurs émissions de CO2. Le DETEC a lancé l’audition du projet d’ordonnance correspondant, sur lequel les milieux intéressés pourront se prononcer d’ici au 1er octobre 2010.

Les centrales fonctionnant aux agents énergétiques fossiles, comme le gaz, le pétrole ou le charbon, rejettent de grandes quantités de CO2 en produisant de l'électricité et de la chaleur. Par conséquent, les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles ont l'obligation de compenser la totalité de leurs émissions de CO2.

Le 18 juin 2010, le Parlement a accepté la révision partielle de la loi sur le CO2, inscrivant dans la loi l'obligation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles de compenser leurs émissions. Cette révision partielle doit remplacer au 1er janvier 2011 l'arrêté fédéral du 23 mars 2007.

Les nouvelles dispositions légales sont précisées par l'ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (ordonnance sur la compensation du CO2) (cf. encadré).

Le DETEC invite les milieux intéressés à se prononcer sur le contenu de l'ordonnance lors de la procédure d'audition qui se terminera le 1er octobre 2010.

La modification de la loi sur le CO2 décidée par le Parlement et l'ordonnance sur la compensation du CO2 doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2011 au plus tard, afin d'éviter un vide juridique qui serait néfaste pour la protection du climat. En effet, les centrales thermiques à combustibles fossiles pourraient sinon être construites sans obligation de compenser leurs émissions de CO2 et les objectifs de politique climatique ne pourraient que très difficilement être atteints. C'est pour cette raison que le délai de l'audition est inhabituellement court.

ENCADRÉ
Contenu de l'ordonnance sur la compensation du CO2

L'ordonnance sur la compensation du CO2 fixe en particulier le rendement total minimal des centrales thermiques à combustibles fossiles. Conformément à la volonté du Parlement, ce rendement total est élevé afin d'obliger les exploitants à utiliser la chaleur générée avec la production d'électricité. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux centrales existantes qui sont destinées à produire du courant de pointe.

L'ordonnance sur la compensation du CO2 précise en outre que les investissements dans des énergies renouvelables peuvent être imputés au titre de mesure compensatoire à hauteur des émissions évitées.

La loi sur le CO2 révisée oblige les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles à conclure un contrat avec la Confédération sur la compensation des émissions produites. L'ordonnance sur la compensation du CO2 définit le contenu de ce contrat.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat, OFEV, tél. 031 322 64 94
M. Reto Burkard, chef de la section politique climatique, OFEV, tél. 031 325 92 96