La COMCO enquête sur des entraves à la vente en ligne
Berne, 16.09.2010 - Le 15 septembre 2010, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête concernant des entraves au commerce en ligne d’appareils électroménagers. L’enquête doit démontrer si l’obstacle fait aux ventes en ligne constitue une violation de la loi sur les cartels. La COMCO enquête ainsi pour la première fois sur des restrictions au commerce en ligne. Les résultats devraient permettre de déterminer des critères de principe pour le commerce en ligne, valables au-delà de la branche concernée.
Actuellement, l'enquête est dirigée contre Electrolux AG et V-Zug AG. Electrolux AG a totalement interdit à ses distributeurs la vente de produits en ligne. V-Zug AG a imposé quant à elle des restrictions à ses distributeurs concernant ce type de ventes. Il n'est pas exclu que l'enquête soit étendue à d'autres entreprises actives dans la branche des « produits blancs » (électroménager).
Le secrétariat de la COMCO avait ouvert une enquête préalable sur la base de dénonciations déposées par des distributeurs. Il est ressorti de cette enquête préalable des indices selon lesquels les entraves faites aux ventes de produits en ligne pourraient constituer des accords illicites en matière de concurrence. Selon la Communication sur les accords verticaux publiée le 28 juin 2010 par la COMCO, les distributeurs doivent avoir en principe la possibilité d'avoir recours à Internet et de répondre aux commandes en ligne.
Electrolux AG et V-Zug AG ont déjà manifesté leur volonté de coopérer avec le secrétariat de la COMCO et d'élaborer, dans le cadre de l'enquête, des critères de principe pour le commerce en ligne.
Auteur
Commission de la concurrence
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