Bioéthanol: la Confédération passe le flambeau à l’économie privée
Berne, 28.09.2010 - Dans le cadre de partenariats publics-privés (PPP), la Confédération contribue depuis 2005 à ouvrir le marché suisse à l’essence au bioéthanol. Durant ces cinq ans, les conditions-cadres légales ont été optimisées. Son travail de pionnier accompli, l’Etat se retire du marché au 1er octobre 2010 et passe le flambeau à l’économie privée. Le potentiel de ce biocarburant durable est considérable bien que de nombreux obstacles à sa commercialisation demeurent.
Dans le contexte des efforts globaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Régie fédérale des alcools (RFA) a joué un rôle de pionnier dans l'ouverture du marché suisse à l'essence au bioéthanol. Entre 2005 et 2010, son centre de profit, Alcosuisse, a lancé plusieurs projets pilotes sous la forme de partenariats publics-privés (PPP). Depuis la fermeture de l'usine Borregaard Schweiz AG, Alcosuisse importait du bioéthanol exclusivement produit à partir de déchets de bois directement depuis la Scandinavie.
Ces dernières années, les conditions-cadres légales ont été considérablement améliorées. La suppression du monopole d'importation sur le bioéthanol et son exonération de l'impôt sur les huiles minérales sous certaines conditions sont entrés en vigueur au 1er juillet 2008. Le 27 janvier 2010, le Conseil fédéral a par ailleurs adapté l'ordonnance sur la protection de l'air pour permettre son utilisation durant la période estivale.
Le potentiel du bioéthanol sur le marché suisse comme carburant durable est considérable. Avec moins de 1‰ de parts de marché actuellement, ses ventes annuelles pourraient atteindre à terme jusqu'à 200 millions de litres. Les émissions de CO2 de la Suisse pourraient de la sorte être réduites de 0,47 millions de tonnes par année. Après un recul des ventes en 2009, les chiffres provisoires de 2010 indiquent une forte reprise : 1,981 millions de litres avaient été écoulées à la fin août 2010 contre 1,635 millions de litres pour l'ensemble de l'année 2009.
Plusieurs obstacles demeurent cependant en vue d'une commercialisation à large échelle. Un rapport intermédiaire d'une étude externe commanditée par la RFA pointe notamment du doigt la lourdeur des procédures d'attestation en matière de critères écologiques et sociaux, la non-soumission du bioéthanol au système des réserves obligatoires ou encore la difficulté à assurer la demande existante avec du bioéthanol de bonne qualité.
Les entreprises North Sea Group Switzerland GmbH et Landor fenaco prendront le relais d'Alcosuisse dans l'immédiat. A compter du 1er octobre 2010, la vente du bioéthanol sera désormais effectuée à partir de leur site de Rhytank AG à Birsfelden. Le marché étant libéralisé, d'autres entreprises privées peuvent commercialiser du bioéthanol en Suisse en tout temps si elles obtiennent les autorisations nécessaires. L'éthanol de plus de 80% de volume étant soumis à la loi sur l'alcool, la RFA continuera à accompagner et surveiller le marché du bioéthanol.
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