La COMCO ouvre une enquête contre BMW

Berne, 26.10.2010 - Le 25 octobre 2010, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête contre le BMW Group car celui-ci empêche peut-être les ventes de véhicules neufs des marques BMW et MINI à des clients en Suisse.

La COMCO dispose d’informations selon lesquelles les sociétés de distribution européennes du BMW Group interdisent à leurs concessionnaires dans l’EEE la vente de véhicules BMW et MINI à des clients domiciliés en Suisse. Sur la base de ces indices, la COMCO a ouvert une enquête visant à vérifier l’existence d’une éventuelle attribution de territoires, illicite du point de vue du droit de la concurrence. Dans le cadre de cette enquête, il s’agira d’examiner si les ventes de véhicules neufs des marques BMW et MINI de l’EEE vers la Suisse, respectivement les importations directes effectuées par des clients suisses, sont exclues.


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Commission de la concurrence
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