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Rentes de l'assurance-accidents obligatoire inchangées
Berne, 10.11.2010 - Le montant des rentes d’invalidité et de survivants de l‘assurance-accidents obligatoire sera maintenu dès le 1er janvier 2011. L’adaptation des rentes tient compte du renchérissement. Or, depuis la dernière adaptation en janvier 2009, il n’y a pas eu de renchérissement. L’indice suisse des prix à la consommation a même reculé, Malgré cette baisse, le montant des rentes est maintenu.
Depuis la modification de la loi sur l'assurance-accidents de 1991, les rentes de l'assurance-accidents obligatoire doivent en principe être adaptées au renchérissement au même rythme que celles de l'AVS, les allocations étant fixées sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre. Contrairement à l'AVS, il n'est par contre pas tenu compte de l'évolution des salaires.
Or, selon les données de l'Office fédéral de la statistique, cet indice des prix à la consommation a reculé de 0,6 point, passant de 104,0 points en septembre 2008 à 103,4 points en septembre 2010. En dépit de cette baisse de l'indice, les rentes de l'assurance-accidents obligatoire seront maintenues dès le 1er janvier 2011. L'ordonnance 09 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire reste donc applicable.
Adresse pour l'envoi de questions:
OFSP, Section Assurance-accidents et prévention des accidents, Peter Schlegel, chef de section, tél. 031 322 95 05Auteur:
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