Volonté de la Suisse d'intensifier la coopération en matière d'armement avec l'UE

Berne, 18.11.2010 - Le 16 novembre 2010, des représentants de la Suisse et de l'Agence européenne de défense ( AED ) ont paraphé à Bruxelles un arrangement portant sur le renforcement de la coopération. L'accès à la coopération multilatérale en matière d'armement, en Europe, serait d'une grande utilité pour l'industrie et la recherche en Suisse, de même que pour l'industrie suisse d'armement. L'accès au réseau d'informations de l'Agence permettrait à la Suisse d'avoir connaissance suffisamment tôt de projets et programmes concrets des Etats membres de l'AED. La Suisse pourrait prendre au cas par cas une décision au sujet de sa participation.

Le développement et la production d'armements sont à la fois complexes et onéreux, c'est pourquoi la coopération internationale en matière d'armement prend toujours plus d'importance, notamment pour la recherche et le développement. En Europe, ces activités se déroulent en première ligne dans le cadre de l'Agence européenne de défense ( AED ). L'AED est une plate-forme pour l'échange de connaissances et pour la collaboration au niveau de projets. Depuis 2004, l'AED soutient les Etats membres de l'UE pour le développement de capacités de défense en vue de la maîtrise des crises, promeut la collaboration pour l'armement en Europe et la compétitivité de l'industrie, et veille à l'efficacité de la recherche et du développement.

La Suisse souhaite renforcer la coopération en matière d'armement avec l'AED. Des négociations à ce sujet ont été menées, à Bruxelles, le 16 novembre 2010. La délégation suisse était emmenée par Jakob Baumann, directeur général de l'armement, tandis que la délégation de l'AED l'était par son directeur, Adam Sowa.

La conclusion d'un arrangement administratif avec l'AED ouvrirait à la Suisse la possibilité d'accéder aux réseaux multilatéraux d'informations de l'Agence et de constater en temps utile les développements de la politique d'armement. De plus, la coopération dans le cadre de projets spécifiques avec les Etats membres de l'AED induirait un transfert de connaissances et renforcerait l'industrie et la recherche en Suisse. En participant à des projets internationaux, l'industrie suisse d'armement aurait en outre la possibilité, comme fournisseur de produits de haute qualité, de conclure de nouveaux partenariats.

La collaboration avec l'AED n'engendre pour la Suisse aucun devoir de coopération à des projets et programmes ni la transmission d'informations relatives à la politique d'armement. La Suisse décide elle-même quelles informations elle entend échanger avec l'AED et à quels programmes et projets elle souhaite participer.

L'AED se compose des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark. Pour les Etats tiers, comme la Suisse, l'accès à la coopération en matière d'armement avec l'Europe est possible en concluant un arrangement administratif. La Norvège a déjà signé un tel arrangement avec l'AED.

L'arrangement administratif n'a pas d'incidences financières ou en matière de personnel. Les coûts induits par la participation de la Suisse à des programmes et projets doivent être compensés dans le cadre du budget ordinaire de l'armement.


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