Accord dans le secteur agroalimentaire: le Conseil fédéral veut poursuivre les négociations
Berne, 24.11.2010 - Suspendre les négociations avec l’UE menées en vue d’un accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique restreindrait inutilement la marge de manœuvre de la Suisse. Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion Darbellay (10.3818), qui exige une telle suspension.
En novembre 2008, la Suisse a engagé des négociations en vue d'un accord avec l'UE dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique (ALEA/ASP). Le Conseil fédéral veut ainsi répondre à la pression croissante sur la protection douanière suisse dans le domaine agricole. Un accord avec l'UE a pour objectif d'ouvrir de nouveaux débouchés à l'agriculture et à la filière alimentaire, d'améliorer la compétitivité de la branche et d'assurer à long terme des emplois dans l'agriculture et dans les secteurs situés en amont et en aval. Vu que les risques dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et de la santé publique ne s'arrêtent pas à la frontière, une coopération plus étroite avec l'UE en la matière est également un but important de ces négociations. Celles-ci progressent un peu plus lentement que prévu : d'une part, les intérêts de la Suisse et de l'UE ne se recouvrent pas dans certains domaines des négociations ; d'autre part, il reste des questions ouvertes concernant l'aménagement institutionnel des futurs accords. C'est pourquoi il n'est pas possible d'estimer combien de temps dureront encore les négociations.
En décembre 2009, le Parlement a confirmé la voie empruntée par le Conseil fédéral en rejetant une motion qui exigeait la rupture des négociations. Lors de la session d'automne, le conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS) a présenté une motion (10.3818) demandant une suspension des négociations. Comme la situation n'a pas changé fondamentalement depuis la fin de l'année dernière, le Conseil fédéral recommande de rejeter cette motion. Le Conseil fédéral est conscient qu'une ouverture du marché vis-à-vis de l'UE représente un défi de taille pour l'agriculture et la filière alimentaire. Il s'est donc déclaré prêt à prévoir des mesures d'accompagnement. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), engagera un dialogue à ce sujet avec les représentants du monde agricole.
Une rupture ou une suspension des négociations serait contreproductive pour plusieurs raisons. Elle mettrait en question les résultats déjà obtenus. A la différence des résultats à attendre de Doha, une ouverture vis-à-vis de l'UE créerait de nouvelles possibilités d'exportation. Si la Suisse attend l'aboutissement du Cycle de Doha de l'OMC avant de poursuivre les négociations, un accord surviendrait trop tard pour pouvoir atténuer à temps les conséquences du Cycle de Doha.
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