Une personne exerçant une activité lucrative temporaire dans l’autre Etat contractant demeure assujettie au système d’assurance sociale du pays d’origine, où elle verse ses cotisations. Pendant la durée du détachement, elle est exemptée de cotisations dans l’Etat où elle exerce son activité. Un changement de système de sécurité sociale lors de détachements temporaires peut ainsi être évité, ce qui diminue appréciablement les frais administratifs pour les entreprises actives au niveau international et favorise les échanges économiques entre la Suisse et l’Inde.

La convention de sécurité sociale conclue avec l’Inde constitue, pour la Suisse, un nouveau modèle d’accord, car elle ne prévoit pas l’exportation de rentes suisses à des ressortissants indiens et n’engendre pas de frais supplémentaires à ce titre. Les ressortissants indiens qui quittent définitivement la Suisse se voient rembourser les cotisations versées à l’AVS. Inversement, les ressortissants suisses qui quittent définitivement l’Inde se voient rembourser leurs cotisations à l’assurance de rentes indienne, ou peuvent dans certains cas toucher une rente indienne.

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Office fédéral des assurances sociales

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