Politique agricole 2014-2017: pour une agriculture productive et durable

Berne, 23.03.2011 - En mettant en œuvre la politique agricole PA 14-17, le Conseil fédéral entend renforcer la production agricole, augmenter les prestations écologiques et améliorer le revenu de la population paysanne. Au total, 13,67 milliards de francs répartis dans trois enveloppes financières agricoles sont prévus pour soutenir l’agriculture durant la période 2014 à 2017. Le 23 mars 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie d’ouvrir une consultation courant jusqu’à fin juin auprès des cantons et des milieux concernés.

La politique agricole 2014-2017 constitue une étape de plus vers une agriculture productive et durable. Les mesures prévues permettront d'augmenter la production de denrées alimentaires en termes de calories, principalement grâce à la production de céréales, comme le montrent des modélisations. Il s'ensuit une réduction de la dépendance aux importations d'aliments fourragers. Des effets positifs sont aussi attendus dans le domaine de la compétitivité.

De plus, l'agriculture peut améliorer ses prestations. Les mesures environnementales sont davantage axées sur l'aspect qualité. Ainsi, la biodiversité est encouragée et l'efficience dans l'utilisation des ressources est augmentée. L'objectif est d'accroître l'efficience de l'utilisation du phosphore et de l'azote de 6 respectivement 4 points de pourcentage. La mise en œuvre de la PA 14-2017 contribuera de surcroît à limiter la perte de terres cultivables et à valoriser la qualité du paysage.

Selon les modélisations, le revenu sectoriel de l'agriculture sera en 2017 d'environ cent millions de francs plus élevé que si les instruments actuels étaient maintenus sans changements. Avec la politique agricole 2014-2017, l'évolution des structures et l'augmentation de la productivité du travail permettent d'escompter une hausse du revenu des exploitations de plus de 10 % en moyenne. Le pouvoir d'achat des familles paysannes s'en trouve amélioré.

L'élément central de la politique agricole 2014-2017 est le développement du système des paiements directs. Celui-ci s'aligne sur les objectifs fixés par la constitution fédérale. Afin d'assurer un maximum de transparence, à chaque objectif correspond un instrument :

contributions au paysage cultivé pour le maintien d'un paysage rural ouvert;
contributions à la sécurité de l'approvisionnement pour le maintien de la capacité de production;
contributions à la biodiversité pour le maintien et la promotion de la diversité des espèces;
contributions à la qualité du paysage pour la préservation, la promotion et le développement de la diversité des paysages cultivés;
contributions au système de production pour la promotion des modes de production particulièrement en accord avec la nature et respectueux de l'environnement et des animaux (par ex. agriculture bio et production intégrée).

Ces cinq instruments sont complétés par deux autres types de contributions, les contributions à l'utilisation efficiente des ressources et les contributions à l'adaptation.

La stratégie qualité et la souveraineté alimentaire sont aussi des éléments clé de la PA 2014-2017. Etant donné le rôle subsidiaire de l'Etat en matière de politique de la qualité, la stratégie doit être soutenue prioritairement par les acteurs concernés. La Confédération accompagne ce processus et consolide les instruments mis à disposition à titre subsidiaire. Le projet propose une base légale pour la mise en place, le cas échéant, de mesures ou d'instruments de soutien. En vue de l'intégration de la souveraineté alimentaire dans la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral a pris en compte une proposition de la Commission de l'économie du Conseil national.

La politique agricole 2014-2017 concrétise la stratégie du Conseil fédéral en vue de relever les défis futurs dans les domaines de l‘efficacité économique, de la mise à disposition de denrées alimentaires et de l'environnement (document de travail Agriculture et filière alimentaire 2025). A cet effet, le Conseil fédéral a défini quatre priorités:

Garantir une production et un approvisionnement sûrs et compétitifs.
Utiliser avec efficience les ressources naturelles et encourager la consommation durable.
Renforcer la vitalité et l'attractivité de l'espace rural.
Encourager l'innovation et l'esprit d'entreprise dans l'agriculture et la filière alimentaire.

Ces priorités s'inscrivent dans la continuité de la politique agricole mise en œuvre à partir des années nonante et permettent une production agricole durable répondant aux attentes de la population.

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