La conservation de la biodiversité, c'est-à-dire la conservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes, est, avec le climat, un des enjeux majeurs de la politique environnementale internationale. Le «Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» veille à la préservation et à l'utilisation durable des ressources génétiques.

D'une part, le protocole prévoit que les Etats qui fournissent les ressources génétiques doivent participer aux avantages résultant de leur utilisation. D'autre part, il facilite l'accès aux ressources génétiques des plantes, des animaux ou d'autres organismes aux entreprises, instituts de recherches de pays tiers. « Le Protocole de Nagoya est un élément central d'un régime international efficace et équitable  pour la protection de la biodiversité» a notamment indiqué à New-York M. Franz Perrez.

La Suisse a également signé, le 11 mai à New-York, le «Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation». Ce sous-protocole au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques règle les questions de responsabilité et des réparations en cas de dommages portés à la biodiversité par des organismes génétiquement modifiés. Ses dispositions sont conformes à la législation suisse en vigueur.

Les implications de ces protocoles pour la Suisse seront détaillées dans les messages sur la ratification qui seront adressés au Parlement.

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