Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Berne, 18.05.2011 - Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance, basée sur la loi sur les embargos, instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. La Suisse se rallie ainsi aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l’Union européenne contre Damas. Cette ordonnance prendra effet le 19 mai 2011.

La nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie contient un embargo sur les biens d'équipement militaires et les biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. Elle renferme également des sanctions financières et des restrictions de déplacement visant treize personnalités du régime de Damas.

En édictant cette ordonnance, la Suisse se rallie aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l'Union européenne à l'encontre de la Syrie. Ces mesures restrictives ont été décrétées en raison de la répression violente que l'armée et les forces de sécurité syriennes exercent depuis près de deux mois pour étouffer les manifestations pacifiques de la population.

L'embargo sur les biens d'équipement militaires qu'instaure l'ordonnance n'entraîne aucun changement de nature politique dans ce domaine. En effet, il y a une bonne décennie que la Suisse n'exporte plus de matériel de guerre vers la Syrie.

Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).


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