Réorganisation des départements

Berne, 29.06.2011 - Le Conseil fédéral a décidé à sa séance d’aujourd’hui de réorganiser les départements. Son but est de créer des structures administratives qui répondent mieux aux priorités politiques et aux intérêts de la Suisse et qui exploitent plus efficacement les ressources existantes. Les mesures arrêtées entreront en vigueur le 1er janvier 2013. Jusqu’à cette date les responsabilités existantes ne changent pas.

La restructuration des départements est inscrite dans l’agenda du Conseil fédéral depuis un certain temps déjà. Par la décision prise aujourd’hui, le Conseil fédéral entend mettre en place des structures qui correspondent mieux aux priorités politiques de notre pays et aux principaux défis à relever à l’avenir. Ces priorités englobent le maintien et l’extension de l’influence de la Suisse au niveau international, la promotion systématique de la formation et de la recherche, la maîtrise de l’évolution démographique et de ses conséquences pour le système de santé publique et pour les assurances sociales, la mise en place d’un concept de sécurité global et d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles par le biais d’une planification moderne de la politique énergétique et des infrastructures.

Le Parlement a lui aussi demandé des réformes à travers différentes motions déposées ces dernières années. Celles-ci appellent spécialement une réorganisation du domaine de l’éducation ainsi qu’un rapprochement avec les services chargés des questions sécuritaires. Le Conseil fédéral a adopté les modifications suivantes :

Les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation sont réunis en un seul département. Le Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche ainsi que le domaine des écoles polytechniques fédérales (tous deux intégrés jusqu’à présent au DFI) seront intégrés conjointement avec l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) dans le Département fédéral de l’économie, DFE. Le Conseil fédéral donne ainsi suite à une exigence majeure formulée de longue date par le Parlement, tout en soulignant l’importance de ce domaine et en renforçant l’activité de différents partenaires, tels que les cantons, les écoles polytechniques fédérales, les universités et les hautes écoles spécialisées.
Le Bureau de l’intégration chargé des questions ayant trait à l’Europe sera désormais soumis uniquement au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La capacité d’action de la Suisse au niveau européen doit s’en trouver améliorée.
L’Office vétérinaire fédéral (OVF, jusqu’ici rattaché au DFE) est désormais intégré au Département fédéral de l’intérieur (DFI), ce qui permet de réunir les compétences fédérales en matière de santé humaine et animale dans un seul et même département.

Le Conseil fédéral est convaincu que les regroupements précités permettent d’éviter les structures en doublon et d’exploiter les synergies. Une fois que les mesures arrêtées auront été mises en œuvre, l’administration fédérale se composera également des sept départements, dont les noms seront déterminés ultérieurement.

Dans le domaine de la sécurité, le Conseil fédéral entend maintenir les structures formelles actuelles. Les services chargés de la sécurité de la population et du territoire doivent cependant poursuivre leur coopération, voire la renforcer.

En ce sens, le Conseil fédéral a en outre décidé de procéder à un relevé systématique des coopérations existant entre les services fédéraux afin de les analyser et de formuler des propositions d’amélioration et de développement. Il veut ainsi assurer un usage efficace des ressources ainsi que la cohésion et la souplesse dans le traitement des principaux dossiers. Au nombre des instruments de coopération par-delà les structures existantes, citons les délégations à trois membres du Conseil fédéral, les conventions d’objectifs et les accords de coopération ainsi que les groupes de travail interdépartementaux (p. ex. dans le domaine de la migration ou de la politique européenne). Par ailleurs, des outils informatiques sont utilisés, qui facilitent un échange rapide des informations entre les services fédéraux.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2013. Jusqu’à cette date les responsabilités existantes ne changent pas.

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