Table ronde sur les mesures d'accompagnement avec le conseiller fédéral Schneider-Ammann
Berne, 05.07.2011 - Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a reçu les représentants des partenaires sociaux et des cantons lors d'une table ronde mardi soir. Le sujet de la rencontre fut la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.
Les participants se sont accordés sur le fait que les mesures d'accompagnement sont un instrument efficace de contrôle des conditions de salaire et de travail. Quelques points faibles demeurent néanmoins dans leur mise en œuvre, ce qui amenuise l'efficacité des dispositions légales.
C'est pourquoi le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann préconise des améliorations ciblées au niveau de l'exécution. Il a informé les participants des mesures envisagées pour combler les lacunes existant au niveau légal.
Les partenaires sociaux et les cantons ont évoqué de leur côté divers problèmes qu'ils rencontrent dans l'exécution des mesures d'accompagnement. Ils ont discuté en particulier de la coordination entre les différents acteurs compétents pour l'exécution et de la qualité des contrôles. Les intervenants ont décidé d'analyser ensemble les problèmes de manière approfondie et de mettre rapidement des solutions au point.
Des représentants de l'Union patronale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union syndicale suisse, de Travail Suisse et de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique ont participé à la table ronde.
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