Nouveau régime pour les taxis étrangers à l’aéroport de Zurich
Berne, 13.07.2011 - L’accord sur la libre circulation des personnes autorise les taxis allemands et autrichiens à amener des passagers à l’aéroport de Zurich et à en embarquer – sur commande – pendant 90 jours par année civile. Après cette période, ils pourront amener des passagers mais plus en embarquer. La restriction à 90 jours sera mise en œuvre à partir de la mi-2012. La Confédération, le canton de Zurich et la ville de Kloten ont convenu de cette solution.
Le groupe de coordination formé de représentants de la Confédération, du canton de Zurich, de la ville de Kloten et de l’aéroport s’est réuni le 8 juillet 2011 pour décider de la marche à suivre dans l’affaire des courses de taxi transfrontalières à destination et en provenance de l’aéroport de Zurich. Il est parvenu au résultat suivant : les taxis étrangers, selon l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP), ont le droit d’amener des passagers à l’aéroport ou de les y embarquer pendant 90 jours par année civile. La réglementation s’applique aux chauffeurs de chaque société de taxi et à chaque chauffeur indépendant. Le canton de Zurich, la ville de Kloten et l’aéroport ont pris connaissance de cette interprétation du droit par la Confédération.
Pour la période dépassant les 90 jours, les conventions internationales avec l’Allemagne et l’Autriche, qui datent respectivement de 1953 et de 1958, seront applicables : les chauffeurs de taxi allemands et autrichiens auront alors uniquement le droit d’amener des passagers à l’aéroport et non plus d’en embarquer. Comme ces conventions n’ont plus été appliquées ces dernières années, les chauffeurs de taxi étrangers bénéficieront, dans le respect du principe de la bonne foi et pour une régularisation harmonieuse, d’un délai de transition fixé au 1er juillet 2012.
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