Franc fort – Encouragement des projets de recherche appliquée et de développement

Berne, 12.10.2011 - Dans le cadre du train de mesures du 31 août 2011 visant à atténuer la force du franc, le Conseil fédéral a créé aujourd’hui les conditions d’une commercialisation rapide de produits et de procédés innovants. L’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI) est adaptée à cette fin dans le domaine d’activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). Les modifications correspondantes ont effet jusqu’au 31 décembre 2011.

L'augmentation exceptionnelle de 100 millions de francs des fonds de la Confédération en faveur de la CTI (décision du 31 août 2011) et la modification de l'O-LERI établissent les bases permettant aux PME de lancer plus facilement et plus rapidement leurs projets de recherche et de développement (projets R&D) avec des institutions de recherche reconnues. Une commercialisation rapide de l'innovation doit être garantie. L'ordonnance modifiée prévoit à cet effet que les projets puissent désormais être soutenus jusqu'à la commercialisation des produits et des procédés, et non plus seulement jusqu'au moment où leur viabilité commerciale est attestée.

Selon la LERI, le partenaire chargé de la mise en valeur participait jusqu'à présent, en principe, pour moitié aux coûts du projet. Deuxième nouvelle mesure : la CTI peut s'écarter de ce principe pour renforcer la capacité d'innovation, en particulier lorsque des taux de change défavorables du franc suisse compromettent fortement des projets d'innovation. Les prestations propres des PME en situation de nécessité sont prises en charge totalement selon les cas. Par cette mesure, l'industrie exportatrice est soutenue, en ce sens qu'elle peut maintenir sa compétitivité grâce aux investissements en R&D en dépit de mauvais résultats financiers et rester ainsi compétitive à court et à moyen terme.

Troisième mesure : les coûts liés à l'optimisation du produit et des procédés de fabrication pour la production en série et les coûts liés à la commercialisation peuvent désormais faire partie du coût total imputable au projet. Il est ainsi possible de réaliser rapidement des projets qui abaissent les coûts de production des entreprises et atténuent de la sorte les effets du franc fort.

Enfin, la CTI prend en charge la totalité des coûts des travaux de recherche au moyen d'un nouveau tarif révisé à la hausse. Les tarifs horaires relevés permettent aux partenaires chargés de la recherche de mettre rapidement à disposition les ressources en personnel nécessaires à la réalisation de projets supplémentaires, de réaliser rapidement de nouveaux projets et de mettre l'accent pendant quelques mois sur d'autres priorités de recherche. Toutes les institutions de recherche ayant droit à des contributions peuvent participer à cette mesure.

Le Conseil fédéral entend ainsi donner une impulsion permettant aux entreprises faisant face à la concurrence internationale de maintenir leur compétitivité par des innovations, et ce, malgré la pression continue exercée sur les coûts par le franc fort.

Dans le cadre de l'approbation du message sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité, le Conseil fédéral avait arrêté, par décision du 31 août 2011, une augmentation exceptionnelle des fonds de la Confédération en faveur de la CTI. Il avait demandé dans ce contexte un crédit supplémentaire au budget 2011, respectivement un crédit d'engagement d'un montant de 100 millions de francs, que les Chambres fédérales ont approuvé lors du vote final du 30 septembre 2011.

Les entreprises intéressées trouveront une description détaillée des mesures d'encouragement et les modes d'emploi correspondants à l'adresse suivante: www.kti.admin.ch.

Adresse pour l'envoi de questions

Andreas Reuter, Encouragement R&D CTI, tél. 031 324 42 77
Vinzenz Batt, Communication CTI, tél. 031 322 83 63

«Hotline» Mesures spéciales CTI Alexandra Waldmeier, CTI, tél. 031 324 17 78