Franc fort: modification de l’ordonnance sur l’Assurance contre les risques à l’exportation
Berne, 12.10.2011 - Le 12 octobre 2011, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE). Il met ainsi en œuvre l’une des mesures figurant dans son message du 31 août 2011 concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité. La modification prendra effet le 1er novembre 2011.
Cette modification fera passer de 80 à 95 % le taux de couverture des assurances du crédit de fabrication, une mesure qui assouplit la limite de crédit de l'exportateur et accroît ainsi ses liquidités, lesquelles ont parfois beaucoup souffert sous l'effet du franc fort. L'exportateur peut alors prendre en charge des commandes supplémentaires. Le Conseil fédéral a également décidé de maintenir à 95 % le taux de couverture des assurances de crédit fournisseur.
Parallèlement à la modification de l'ordonnance, l'ASRE prendra des mesures relevant de sa compétence propre. Elles concernent d'une part l'octroi de la garantie des cautions de l'ASRE sur le montant total de la garantie contractuelle (100 % au lieu de 95 %), ce qui permet de mieux préserver les liquidités de l'exportateur. D'autre part, l'ASRE autorisera à l'avenir à couvrir ailleurs le risque résiduel pour les assurances de crédit acheteur, ce qui encouragera les banques à accorder davantage de crédits acheteurs et aidera les exportateurs suisses à obtenir davantage de commandes.
L'ASRE est tenue de travailler de manière à s'autofinancer. Les mesures décrites n'exposent pas l'ASRE à des risques supplémentaires.
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Zeljko Marinovic, SECO, Secteur Promotion des exportations/Place économique, Tél. 031 322 24 10
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