Franc fort: prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
Berne, 19.10.2011 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail de 12 à 18 mois à partir du 1er janvier 2012 et de maintenir la réduction du délai d'attente. Dans le contexte difficile du franc fort, la prolongation de la durée d'indemnisation doit permettre d’assurer aux entreprises une plus grande sécurité dans leur planification. Cette modification de l'ordonnance prendra effet le 1er janvier 2012 et durera jusqu'au 31 décembre 2013.
Lors de ces derniers mois, le franc suisse s'est fortement réévalué. En outre, les perspectives relatives à la conjoncture internationale se sont fortement dégradées. Ce qui laisse d'ailleurs présager un infléchissement marqué de la croissance et une augmentation considérable du chômage et de la réduction de l'horaire de travail pour la Suisse en 2012. En outre, le chômage devrait évoluer à un niveau plus élevé en 2013. Afin d'enrayer la montée du chômage et d'assurer aux entreprises une certaine sécurité dans leur planification, le Conseil fédéral a réagi à temps en prolongeant la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. L'objectif visé par les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail est de maintenir les emplois afin d'éviter le chômage lors d'une phase conjoncturelle difficile. Les employés peuvent ainsi rester dans un rapport de travail et conserver leur savoir-faire au sein de leur entreprise.
Jusqu'au 31 décembre 2011, il est possible de percevoir, au cours d'un délai-cadre de deux ans, 24 mois d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Cette durée d'indemnisation a été élaborée sur la base de la loi relative aux mesures de stabilisation qui sera abrogée le 31 décembre 2011. Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, la durée maximale d'indemnisation ordinaire, s'élevant en principe à 12 mois entrera à nouveau en vigueur. La décision actuelle prise par le Conseil fédéral vise à augmenter la durée maximale d'indemnisation de chômage à 18 mois pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
La réglementation selon laquelle les employeurs ne doivent observer qu'un seul jour d'attente au lieu de respectivement deux et trois comme c'était le cas auparavant, reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013. L'assurance-chômage prend ainsi à sa charge une plus large part des coûts salariaux.
Une utilisation renforcée de la réduction de l'horaire de travail entraîne une diminution des entrées au chômage. Cette prolongation de la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ne devrait donc en principe pas se traduire par une augmentation des coûts de l'assurance-chômage.
Adresse pour l'envoi de questions
Serge Gaillard, SECO, chef de la Direction du travail Tél. 031 322 29 26
Valentin Lagger, SECO, porte-parole de l’assurance-chômage, tél. 079 423 46 11
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